A deux reprises en 2008 et 2009, la Cour de cassation avait considéré que la seule différence de catégorie professionnelle (ouvrier, technicien & agent de maîtrise, ou cadres) ne pouvait justifier une différence de traitement à situation identique.

Ces arrêts ont retenu l'attention de beaucoup de DRH voyant par la même arriver le spectre de la renégociation de nombre d'accords collectifs prévoyant des avantages spécifiques en fonction des catégories professionnelles.

Suite de l'article sur la source originelle : http://www.strator-rh.com/blog-veille/

Cet article a été publié sur le blog de veille organisationnel et fonctionnel de Strator RH . Il a été rédigé par Thierry LEBACQQ, Consultant Senior.