Où en êtes-vous avec la norme N4DS (DADSU, DN-AC-AE) ?
Ce début d’année comme tous les mois de janvier, DADSU et loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) nous garantissent toujours une activité abondante. Cette année, une nouvelle déclaration « chômage », la DN-AC-AE[1], déclaration adossée à la N4DS, vient remplacer à partir du 01/01/2012 l’attestation ASSEDIC.
Dans l'attente de la mise en production du traitement automatisé fourni par l'éditeur de votre solution de paie, une autre alternative est la saisie directe sur le site net-entreprises. Mais là, vous êtes déjà dans la dématérialisation de votre ancienne déclaration. C'est à dire que vous rentrez totalement dans le cadre de la législation N4DS 2012, et non plus dans un cadre de dérogation.
[1] DN-AC-AE pour Déclaration Nominative - Assurance Chômage - Attestation Employeur