Ce début d’année comme tous les mois de janvier, DADSU  et loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) nous garantissent toujours une activité abondante. Cette année, une nouvelle déclaration « chômage », la DN-AC-AE[1], déclaration adossée à la N4DS, vient remplacer à partir du 01/01/2012 l’attestation ASSEDIC.

Sachez que POLE EMPLOI, malgré la dénonciation de tous les agréments au 1er janvier, tolère pendant 3 mois d’utiliser ces anciennes attestations : aed-question-editeurs-logiciels. Information qui m'a encore été confirmée ce jour par un des contacts de POLE EMPLOI (dna@pole-emploi.fr).

Dans l'attente de la mise en production du traitement automatisé fourni par l'éditeur de votre solution de paie, une autre alternative est la saisie directe sur le site net-entreprises. Mais là, vous êtes déjà dans la dématérialisation de votre ancienne déclaration. C'est à dire que vous rentrez totalement dans le cadre de la législation N4DS 2012, et non plus dans un cadre de dérogation.

 

 


[1]  DN-AC-AE pour Déclaration Nominative - Assurance Chômage - Attestation Employeur