DSN ou Déclaration Sociale Nominative, le nouveau serpent de mer de la dématérialisation des déclarations sociales. 

A coup sûr, cette nouvelle déclaration devrait  occuper l'ensemble des professionnels des SIRH (tant du côté des éditeurs que des utilisateurs), dans les 3 prochaines années...

La définition de la dématérialisation est simple : « Substitution d’un document papier par un document électronique ».

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Un rapport de 2006 de l’association SDDS précisait déjà  que  l’état considère la dématérialisation des procédures administratives comme l’un des principaux leviers de la modernisation de l’Etat et des Organismes de Protection Sociale (OPS). Cette dématérialisation contribue à améliorer la qualité des services publics et le traitement des déclarations fiscales et sociales des entreprises.

 

Le but ? Alléger la charte administrative. 

Mais aussi  un effort qui porte sur les données échangées, sur leur élaboration, sur leur transmission. 
 

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La DSN a été intégrée dans la proposition de loi WARSMANN  qui a été adoptée définitivement le 22 mars 2012 pour s’inscrire dans cette démarche. 

La DSN a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale ainsi que des formalités administratives à vocation statistique.

Obligatoire en 2016, ses principales caractéristiques (cf. Cahier Technique) :

  • Mensuelle,
  • Signalement d’événements,
  • Par établissement d’affectation,
  • Mode EDI uniquement,
  • Se substituera à 30 déclarations actuelles,
  • Envoi pour le 5 M+1 ou 15 M+1.

Déclarations remplacées par la DSN et calendrier de déploiement ?

Toute entreprise ou tiers déclarant (par ex, un cabinet d'expertise comptable en charge de la paie) a la possibilité d'envoyer sa première DSN dès le 1er avril 2013.

Dans le cadre de la DSN phase 1, les déclarations ci-dessous pourront ainsi être subsituées dans le respect des échéances fixées : 

  • La DSIJ (Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières) sera remplacée 3 mois après l'envoi de la 1ère DSN mensuelle par les signalements "arrêt de travail".
  • La DMMO (Déclaration des Mouvements de Main d’Œuvre) sera remplacée dès l'envoi de la première DSN mensuelle.
  • L'EMMO (Enquête sur les Mouvements de Main d’Œuvre) sera remplacée dès le début du trimestre suivant l'adhésion de l'entreprise à la DSN.
  • L’AE (Attestation Employeur destinée à Pôle emploi) sera remplacée par le signalement « fin du contrat de travail » au bout de 12 mois civils antérieurs au DJTP (Dernier Jour Travaillé Payé) pour les fins de contrats dont la date de début de contrat est antérieure à l’adhésion d’un établissement à la DSN, et à la fin de contrat de travail pour les contrats de travail dont la date de début de contrat est postérieure à l’adhésion de l’employeur à la DSN.
  • La déclaration de radiation du salarié adressée aux organismes de prévoyance, assurance, mutuelle gérant les contrats groupe complémentaires ou supplémentaires sera remplacée par le signalement "Fin de contrat de travail" dès l'envoi de la 1ère DSN.

Le périmètre des entreprises concernées comme celui des déclarations remplacées s'étendra progressivement jusqu'à 2016.

Pour les phases suivantes non encore planifiées mais avant janvier 2016, sont prévues, notamment, la DUCS et la DADSU.

 

La DSN est-elle en quelque sorte une DADS-U mensuelle ?

>> Non la DSN n'est pas comparable à une DADS-U mensuelle.

La DSN est basée sur les données de paie directement issues du logiciel de paie chaque mois et non pas sur un acte déclaratif annuel cumulant des données a postériori.

Retrouvez ces informations sur http://www.dsn-info.fr/

A voir ?