SEPA[1], cet acronyme bien connu des services paie, comptabilité ou finance, dont nous entendons parler depuis avril 2006 (date de création du Comité national SEPA), connaît sa dernière ligne droite puisque ce moyen de paiement européen remplacera à partir du1er février 2014 les équivalents nationaux.
Retrouvez les pré-requis tant pour les virements que les prélèvements dans le document « réussir votre migration à SEPA » de la Banque de France :
Comme le précise l'AFTE dans sa lettre de novembre 2009 :« On peut aussi procéder à la conversion en masse des codes nationaux en couple BIC Iban. Il y a deux solutions : faire l'acquisition d’un référentiel du type « BIC Plus Iban Directory » proposé par Swift et développer un algorithme de conversion ou recourir à un service de conversion en ligne, que proposent banques et prestataires »
Dans les préconisations de cette lettre, une alerte est faîte sur le besoin d'avoir des référentiels à jour.
Il est indispensable que ce référentiel des codes BIC soit maintenu à jour, et ce de manière itérative !
Retrouvez ici un utilitaire qui vous permettra de vérifier la conversion en Iban.
- Site du Comité national SEPA,
- Kit de communication SEPA (du 18/02/2013),
- Pour le domaine public : circulaire de la DGFIP,
- SWIFT, autorité d'enregistrement déléguée de l'ISO tant pour l'Iban que les codes BIC,
- AFTE, Association Française des Trésoriers d'Entreprise,
- Format fichier virement :Doc ORACLE/JD Edwards sur la création d'un fichier XML/SEPA,
- Format fichier prélèvement : Doc ORACLE/JD Edwards sur la création d'un fichier XML/SEPA,
- Présentatiion ADP/SEPA.
[1] « Single Euro Payments Area » ou « espace unique de paiements en euro ».
La mise en place des moyens de paiements SEPA est dictée par la Directive sur les services de paiement publiée au JO de l’UE le 5 décembre 2007, fournissant la base juridique nécessaire. En France le virement SEPA est proposé par les banques depuis 2008 et le prélèvement depuis 2010.
