DSN 2016[1] ou « une seule déclaration pour les remplacer toutes ! ». Il  ne s'agit  pas d'un roman feuilletonesque d'Alexandre DUMAS, encore que d'ici 2016...

Chantier prioritaire de l'administration, officialisée par la loi WARSMANN du 22 mars 2012, la dématérialisation et la simplification des déclarations, fait l'objet d'un portage politique fort, elle est soutenue actievement par l'association SDDS, le GIP-MDSjouant son rôle de maître d'ouvrage. 

Le « choc de simplification » annoncé par François Hollande dans le pacte de compétitivité se précise, cf. le rapport de Thierry MANDON remis au gouvernement sur « La simplification collaborative ».

Petits rappels ! Ou découvrir la DSN...

Les avantages :

Une démarche en 3 phases, détail à découvrir dans le compte-rendu de la réunion plénière ci-dessous.

Le 5 juilllet dernier s'est déroulée une nouvelle réunion plénière « éditeurs ». Compte-rendu à consulter !

Focus sur les dernières réalisations :

Planning d'ensemble 2013-2016 :

Il s'agit d'un projet partagé entre les acteurs que sont :

• Le dispositif DSN, 
• Les organismes,
• Les éditeurs, 
• Les entreprises. 

Les questions posées ou à se poser ? 

• Quand démarrer ? Il est encore possible d'être volontaire sur 2013 ou 2014. Par contre serez-vous à même de suivre la cadence imposée...L'acceptation de la phase 1 contraint les clients à basculer en phase 2 dès le top du GIP-MDS.
• Certaines déclarations évènementielles nécessitent d'aller chercher des informations autres que paie.
• Impact de ces flux évènementiels, notamment la gestion des retours, sur votre organisation (centralisée, décentralisée, CSP).
• Emergence d’un nouveau métier, spécialisé sur l'ensemble des aspects déclaratifs, notamment la gestion des retours ?
• Nécessité d'une reprise d'historique de 12 mois ? Question en suspens.
• Dernière DADS-U en janvier 2016.
• Si changement de logiciel en 2016...vigilance sur la reprise de données.

A visiter, pour aller plus loin :

• Démarrez dès 2013, kit de sensibilisation à télécharger,
• Accès à la base de connaissance de DSN-info par inscription, (cf. aussi la procédure d'accès),
• Le journal de maintenance de DSN-info.
• Arrêté du 10 juin 2013 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la DSN,
• Cahier technique Phase 1 à télécharger,  
• Documentations utiles, 
• Article précédent sur la DSN,
• Dossier de presse net-entreprises, 
• Autres guides à télécharger sur e-ventail.

Les éditeurs à suivre...

• Retrouvez pages 12 et 13 du compte-rendu, l'avancement du plan d'action avec les éditeurs pilotes,
• Envoi réussi de la première DSN issue d’un logiciel de paie par les Coopérateurs de Normandie-Picardie et l’éditeur Cegid,

[1] La DSN a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale ainsi que des formalités administratives à vocation statistique.