Sécurisation emploi

 

 

Un dernier message avant les congés...

 

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sur  la sécurisation de l’emploi, a été publiée le 16 juin au JO.Si quatre décrets ont déjà été promulgués, d’autres dispositions doivent entrer en vigueur dans les prochains mois. Ci-dessous quelques-unes des dispositions :

  • Complémentaires santé et prévoyance,
  • Mise en œuvre du compte personnel de formation,
  • Droits rechargeables à l’assurance chômage,
  • Temps partiel,

Pour connaître les dates d'entrée en vigueur des différents dispositifs consultez le dossier de presse. Extrait :

Entrée en vigueur

Pour en savoir plus sur le texte définitif : consultez le dossier législatif du Sénat.