Dans son quotidien n° 16481 du 5 décembre 2013, « Liaisons Sociales » annonce l'adoption définitive du  projet de LFSS 2014  par l’Assemblée nationale (texte adopté n°250 du 3 décembre). 

PLFSS_2014 (1)

Les mesures retenues portent sur :

  • La réforme de la protection complémentaire : forfait social, contrats solidaire, taxe spéciale, ACS…
  • La réforme des retraites : cotisations apprentis/RSI,
  • La réforme de la politique familiale : majoration complément familial, PAJE, complément familial,
  • Le chantier de la simplification/dématérialisation : essentiellement DSN généralisée au 1er janvier 2016 et dès le 1er juillet 2015 pour certaines entreprises (à fixer par décret)
  • Des mesures pour les non-salariés : IJSS,...
  • La lutte contre la fraude sociale

Reste à venir le contrôle du Conseil constitutionnel.

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