Dans son quotidien n° 16481 du 5 décembre 2013, « Liaisons Sociales » annonce l'adoption définitive du projet de LFSS 2014 par l’Assemblée nationale (texte adopté n°250 du 3 décembre).
Les mesures retenues portent sur :
- La réforme de la protection complémentaire : forfait social, contrats solidaire, taxe spéciale, ACS…
- La réforme des retraites : cotisations apprentis/RSI,
- La réforme de la politique familiale : majoration complément familial, PAJE, complément familial,
- Le chantier de la simplification/dématérialisation : essentiellement DSN généralisée au 1er janvier 2016 et dès le 1er juillet 2015 pour certaines entreprises (à fixer par décret)
- Des mesures pour les non-salariés : IJSS,...
- La lutte contre la fraude sociale