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09 janvier 2014

Focus sur les nouveautés N4DS 2013

  En ce début d’année, revenons à des choses plus pragmatiques…Telle que notre habituelle déclaration annuelle des salaires. Cette année pas de gros chamboulement dans la norme. Notre N4DS version V01X08 n’apporte que quelques changements. Les nouveautés réglementaires : Situation administrative spécifique du salarié sous contrat de droit privé. Les différentes catégories de CDD impactés, en fonction des motifs de recours doivent être identifiées. Motif de recours à un CDD (S40.G10.05.019). Mise à jour... [Lire la suite]