Ce matin s'est tenue au Stade Toulousaine, la 2nde réunion du Cercle DSN de la région Midi-Pyrénées en présence de Mme Élisabeth Humbert-Bottin (directeur général du GIP-MDS) et de Stéphane Eustache (mission interministérielle simplification et normalisation des données sociales).
Etaient également présents SAGE, ARCADIE Informatique (intégrateur SAGE), Pôle Emploi, des utilisateurs comme le Stade Toulousain, la Société Générale, une représentante de l'ordre des experts comptales…
Pour ma part, je suis à l’écoute de cette transformation depuis juin 2011 (cf. l’article « 2012 : Avènement de la N4DS, la DSN en filigrane… »).
Ce matin j’ai apprécié la formule de M. Eustache sur le « Dîtes le nous 1 fois !!! » (cf. schéma ci-dessous). En effet au-delà de la réduction de données transmises, de l’ordre de 800 aujourd’hui avec la DADS-U, à 200 avec la DSN, nous n’aurons à transmettre ces informations qu’une seule fois.
Les organismes de protection sociale (OPS) devront ainsi s’organiser en back-office pour récupérer ces informations.
Ce projet, rendu public avec la loi Warsmann du 22 mars 2012, possède 2 jalons identifiés :
- Janvier 2013 : ouverture du volontariat,
- Janvier 2016 : obligation.
Depuis les premiers textes de la loi de finances de 2014, une avancée à juillet 2015 avait été annoncée. Ensuite janvier 2015 a été évoqué, et aujourd’hui avril 2015 semble être l’obligation intermédiaire (évocation de Mme Humbert-Bottin et M. Eustache)... Le projet serait en cours d’élaboration au conseil d’état. Notamment la question du seuil de cotisations pour cibler les entreprises concernées.
Qu’en sera-t-il des éléments de souplesse vis-à-vis de ces entreprises ? Une démonstration de bonne foi sera-t-elle suffisante avec un démarrage en seule phase 1 pour les entreprises concernées ?
L’enjeu majeur aujourd’hui, alors que peu d’entreprises ont fait ce pas de se lancer dans le volontariat de la DSN, reste la prise de conscience des directions générales et des DRH. Il ne s’agit pas d’une DADS-U améliorée. Cela impliquera des changements dans l’organisation du service RH. D’autre part, une phase de diagnostic est impérative pour qualifier la présence et la qualité des données. Mais cela nous en reparlerons plus tard...
Ci-dessous le calendrier à aujourd'hui :
A voir : les échéances et zoom sur la phase de démarrage.
Encore une fois, épisode à suivre…
Articles connexes :
- IndiceRH.net « une prise de conscience progressive des entreprises »,
- Compte_rendu_Matinale_DSN_du_18_mars_2014 organisée par ADP et CSC,
- Livre blanc d’ADP « 7 clés pour comprendre la DSN »,
- CEGID « Anticipons le changement des déclarations sociales vers la DSN », et MEMO_DSN_CEGID1,
- Base de connaissances DSN-info,
Derniers ajouts :
- Article des Echos « La DSN : pas de simplification sans anticipation »,
- 01 Net : « Déclaration sociale nominative, il est temps de s'y mettre ! »,
- Témoignages : « La DSN, pourquoi anticiper avant 2016 ? »,
- Urssaf : « Démarrez dès maintenant la DSN ».
