Petite information, entorse à la pause estivale ! Mise en ligne du cahier technique de la N4D-V01X09 campagne 2015 (salaires 2014).
Il s’agit notamment :
- Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires,
- Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis,
- Ouverture de droits à l’assurance maladie,
- Exposition à la pénibilité.
Vous pouvez télécharger ici le Cahier technique N4DS V01X09 [01/08/2014].
Ainsi que son outil de pré-contrôle associé.
Cette année, peu de changements conséquents (cf. § 1.2.Les évolutions de la N4DS V01X09 par rapport à la V01X08). La DSN en filigrane...
Même si la fin de l'année risque d'être riche en évolutions réglementaires :
- Evolutions nécessaires pour la Déclaration Sociale Nominative (enrichissements GA-Paie d'éléments attendus pour cette DSN. Exemples : demande d'informations non traitées en Ga-Paie ou ne correspondant pas au format attendu),
- Mise en oeuvre du dispositif pénibilité,
- Compte personnel de formation (CPF),
- Loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014 (LFRSS 2014).
A voir aussi...
Le compte-rendu de la rencontre du 08 juillet 2014 organisée par le Comité de Normalisation des Données Sociales avec les éditeurs :
- Evolutions de la norme 4DS V01X09 campagne DADS-U 2015, 5__presentation_editeurs_20140708_JLO,
- Evolutions outil de contrôle, 7__20140708_SSII_DADSU_CTL_V2,
- Nouveautés « exposition pénibilité » : 9__presentation_editeurs_20140708_Exposition_a_la_penibilite_JLO et Compte_prevention_penibilite_et_SI_paie.
