Dans l'attente  du décret sur l'obligation intermédiaire, une nouvelle information du GIP-MDS en date du 5 septembre.

A ce propos, avec l'arrivée prochaine des budgets 2015 à établir, il est important de ne pas confondre obligation intermédiaire de la DSN et  DASU à produire…Ce dans le cas où vous budgétisez une prestation pour votre N4DS annuelle (cf.extrait ci-dessous).

Extrait du forum / N4DS : « La DADSU sera remplacée en phase 3 c'est à dire au 01 janvier 2016. Il sera donc obligatoire de transmettre une DADSU procédure actuelle en janvier 2016 quelle que soit votre date d'entrée en DSN en 2015.

En janvier 2017, la DADSU sera remplacée par la DSN. Il n'y aura donc plus de fichier N4DS à produire ». Cf. le calendrier.

Précision sur l'obligation intermédiaire / Phases 1&2 : « A compter de mai 2015 vous serez obligée de transmettre une DSN mensuelle soit avec un logiciel phase 1 soit phase 2.

En effet la phase 2 sera proposée en production a partir de février 2015 ; la phase 1 et la phase 2 "cohabiteront" pendant 6 mois (jusqu'à septembre 2015) ».

• D'autres informations sur la communauté d'échanges DSN.