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24 octobre 2017

RGPD : 7 mois pour vous mettre en conformité

  Initié en janvier 2012 par la Commission Européenne, le Règlement général sur la protection des données(RGPD) ou General Data ProtectionRegulation (GDPR) a été officiellement approuvé par le Parlement Européen en avril 2016. Il s’agit d’un « règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».  Lors de son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD constituera le nouveau texte deréférence européen... [Lire la suite]

22 mars 2016

Impôt : Prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2018

Le 19 mai 2015, le Président de la République annonçait sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Décision confirmée par la LFSS 2016 et mise en œuvre qui devra être effective au 1er janvier 2018. Ce projet n’est pas nouveau puisqu’il remonte aux années 30. Il a rebondi d’alternance en alternance pour refaire surface en 2006 et 2011 avec, respectivement, les gouvernements de MM RAFFARIN et FILLON. Les premières réflexions laissaient apparaître quelques obstacles. Le plus... [Lire la suite]
24 mars 2014

« Dîtes le nous 1 fois !!! »

Ce matin s'est tenue au Stade Toulousaine, la 2nde  réunion du Cercle DSN de la région Midi-Pyrénées en présence de Mme Élisabeth Humbert-Bottin (directeur général du GIP-MDS) et de Stéphane Eustache (mission interministérielle simplification et normalisation des données sociales). Etaient également présents SAGE, ARCADIE Informatique (intégrateur SAGE), Pôle Emploi, des utilisateurs comme le Stade Toulousain, la Société Générale, une représentante de l'ordre des experts comptales… Pour ma part, je suis à l’écoute de cette... [Lire la suite]
14 janvier 2014

Dernière minute N4DS - délai DADS 2013

Comme préciser dans l'article ci-dessous sur les nouveautés N4DS, la fiscalisation des frais de santé nous permet  l'octroi d’un délai supplémentaire pour la DADS jusqu'au mercredi 12 février 2014 inclus. Information à retrouver sur le site de Net-Entrprises. Le motif évoquée est l'irrégularité des bulletins de salaire de décembre (cf. net fiscal erroné)... Le même délai est accordé pour la transmission dématérialisée des tableaux récapitulatifs de cotisations Urssaf. A lire... Communiqué de presse de Bercy,... [Lire la suite]
14 janvier 2014

SEPA : période transitoire de 6 mois !

« La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises. Cette proposition ne modifie pas la date butoir officielle pour cette migration qui reste fixée au 1er février 2014 ». A suivre sur la source originelle. Plus d'informations,... [Lire la suite]
04 décembre 2013

SEPA dernière ligne droite !!!

  Qu'est ce que SEPA ?  « Un projet d'harmonisation des moyens de paiements dans 31 pays européens, initié en 2002 par les établissements bancaires » qui se trouve dans sa dernière ligne droite... Le virement et le prélèvement SEPA auront remplacé leurs équivalents nationaux d’ici le 1er février 2014, et le 1er février c'est demain. Il semble qu'un nombre conséquent d'entreprises ne soient pas encores prêtes, tant du côté des prélèvements que des virements. A voir le récent bug d'EDF. Dans sa... [Lire la suite]

17 octobre 2013

Nouvel épisode du feuilleton « DSN » - PLFSS 2014

  Le 9 octobre dernier a été présenté au conseil des ministres le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014. En plus des mesures, entendues ou attendues, qui  concernent la paie, un point important est à souligner concernant le calendrier de déploiement de la DSN. L’article 23 du projet de loi : « I. - Les conditions dans lesquelles les employeurs mentionnés au I de l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ainsi que ceux qui ont recours à un tiers pour... [Lire la suite]
25 septembre 2013

SEPA : 130 jours...

Aujourd’hui dans 01net « SEPA : le compte à rebours est lancé ! », en référence à l’article du lundi 23 du Parisien qui titrait « Menace d’un bug informatique en février 2014 ». Nous pouvions lire le même jour dans la Tribune, « Sepa : le standard de paiement européen qui commence à affoler les PME ». Les PME ne semblent pas encore avoir pris la mesure de ce changement.   En effet il reste 130 jours avant la bascule de tous les mouvements financiers (prélèvements, virements…) vers ce... [Lire la suite]
24 septembre 2013

Petite foulée...vers la N4DS 2013

Pour reprendre gentiment...Le calendrier de la campagne 2014 pour la DADS 2013. Suivez le lien ou                              Rappel : Cahier Technique N4DS V01X08 du 1er juillet 2013 (cf. page 12 les évolutions par rapport à la V01X07).  
Posté par passion-sirh à 13:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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13 août 2013

Loi sur la sécurisation de l’emploi (échéancier)

      Un dernier message avant les congés...   La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sur  la sécurisation de l’emploi, a été publiée le 16 juin au JO.Si quatre décrets ont déjà été promulgués, d’autres dispositions doivent entrer en vigueur dans les prochains mois. Ci-dessous quelques-unes des dispositions : Complémentaires santé et prévoyance, Mise en œuvre du compte personnel de formation, Droits rechargeables à l’assurance chômage, Temps partiel, Pour connaître les... [Lire la suite]