Réglementation

Le prélèvement à la source (PAS) sera effectif au 1er janvier 2019. Les grands principes du dispositif sont connus, mais des interrogations demeurent. Le portail du ministère de l’économie met à disposition un « KIT collecteur complet » qui a 3 vocations : 1-Présenter le prélèvement à la source 2-Expliquer le PAS 3-Communiquer auprès des salariés ou retraités  Retrouver également « la gazette d’Alex » qui traite de ce questionnement sur le blog de NEWEXT-RH.

RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL En complément, à la veille de l’ouverture du salon des entrepreneurs, le Medef lance un nouvel outil diagnostic à destination des entreprises : Êtes-vous « RGPD friendly » ? Retrouvez ce questionnaire sur ce lien.

     « La sécurité des données personnelles est un volet essentiel de la conformité à la loi informatique et libertés. Les obligations se renforcent avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide rappelle les précautions élémentaires à mettre en œuvre de façon systématique. » Retrouvez avec ce lien, le guide publié ce jour par la CNIL. Guide qui rappelle les précautions élémentaires à prendre en compte.

  Le secrétaire général de la CNIL, Jean LESSI, est venu préciser ses priorités, notamment : Achever au niveau du G29 (groupe des « CNIL » européennes) le travail d’harmonisation et d’interprétation des grandes notions/questions du RGPD, Accompagner les professionnels dans leur mise en conformité. La CNIL proposera un « pack PME » qui sera disponible courant mars sur son site. Le site de la CNIL met déjà à disposition des outils, à voir « les outils de la conformité », notamment les 3... [Lire la suite]

   « À six mois de l'entrée en vigueur du RGPD, Proofpoint a commandité une enquête comparative auprès de 1 500 décideurs informatiques du Royaume-Uni, de France et d'Allemagne pour répondre à trois questions essentielles : Comment les entreprises préparent-elles la conformité au RGPD ? Quel est l'état d'avancement de leurs plans de mise en œuvre ? Dans quelle mesure pensent-elles atteindre leurs objectifs d'ici mai 2018 ? » Retrouvez ce rapport en téléchargement.

  Retrouvez sur le site de TaylorWessing, l'outil d'auto-diagnostic sur l'avancement de votre projet RGPD : >> https://france.taylorwessing.com/fr/gdpr-assessment-tool     A voir le Webinar de Talentsoft "Prêt pour le RGPD ? RH, tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation". Pour finir un autre outil d'évaluation de la RGPD/GDPR par un spécialiste du traitement de la donnée, Talend.    

  Initié en janvier 2012 par la Commission Européenne, le Règlement général sur la protection des données(RGPD) ou General Data ProtectionRegulation (GDPR) a été officiellement approuvé par le Parlement Européen en avril 2016. Il s’agit d’un « règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».  Lors de son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD constituera le nouveau texte deréférence européen... [Lire la suite]

Le 19 mai 2015, le Président de la République annonçait sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Décision confirmée par la LFSS 2016 et mise en œuvre qui devra être effective au 1er janvier 2018. Ce projet n’est pas nouveau puisqu’il remonte aux années 30. Il a rebondi d’alternance en alternance pour refaire surface en 2006 et 2011 avec, respectivement, les gouvernements de MM RAFFARIN et FILLON. Les premières réflexions laissaient apparaître quelques obstacles. Le plus... [Lire la suite]

Ce matin s'est tenue au Stade Toulousaine, la 2nde  réunion du Cercle DSN de la région Midi-Pyrénées en présence de Mme Élisabeth Humbert-Bottin (directeur général du GIP-MDS) et de Stéphane Eustache (mission interministérielle simplification et normalisation des données sociales). Etaient également présents SAGE, ARCADIE Informatique (intégrateur SAGE), Pôle Emploi, des utilisateurs comme le Stade Toulousain, la Société Générale, une représentante de l'ordre des experts comptales… Pour ma part, je suis à l’écoute de cette... [Lire la suite]

Comme préciser dans l'article ci-dessous sur les nouveautés N4DS, la fiscalisation des frais de santé nous permet  l'octroi d’un délai supplémentaire pour la DADS jusqu'au mercredi 12 février 2014 inclus. Information à retrouver sur le site de Net-Entrprises. Le motif évoquée est l'irrégularité des bulletins de salaire de décembre (cf. net fiscal erroné)... Le même délai est accordé pour la transmission dématérialisée des tableaux récapitulatifs de cotisations Urssaf. A lire... Communiqué de presse de Bercy,... [Lire la suite]