05 octobre 2015
Aménagement du calendrier de déploiement de la DSN
« Manuel Valls ouvre la voie à un aménagement du calendrier de déploiement de la DSN » au 70e congrès de l’ordre des experts-comptables.
Une possible obligation pour le 1er janvier 2016, mais pour une généralisation de la phase 2, et non plus de la phase 3. A lire , la dépêche de RfConseil.