26 septembre 2012
Loi WARSMANN : DSN dès 2013 ?
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Instaurée par la loi WARSMANN, la DSN se veut être un moteur de simplification des données et règles sociales . Elle a pour vocation de remplacer à termes l’ensemble des déclarations sociales. Ce n’est pas une nouvelle déclaration. C’est une modalité...
