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03 mars 2013

Horizon 2016, la DSN en ligne de mire...

DSN ou Déclaration Sociale Nominative, le nouveau serpent de mer de la dématérialisation des déclarations sociales.  A coup sûr, cette nouvelle déclaration devrait  occuper l'ensemble des professionnels des SIRH (tant du côté des éditeurs que des utilisateurs), dans les 3 prochaines années... La définition de la dématérialisation est simple : « Substitution d’un document papier par un document électronique ». Un rapport de 2006 de l’association SDDS précisait déjà  que ... [Lire la suite]

26 septembre 2012

Loi WARSMANN : DSN dès 2013 ?

  Instaurée par la loi WARSMANN, la DSN se veut être un moteur de simplification des données et règles sociales. Elle a pour vocation de remplacer à termes l’ensemble des déclarations sociales. Ce n’est pas une nouvelle déclaration. C’est une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie, qui se substitue progressivement aux déclarations sociales actuelles. Les principes de base de la DSN : La DSN est par salarié, Une transmission mensuelle et dématérialisée de données, prolongement naturel de ce qui... [Lire la suite]
07 septembre 2012

Solutions de niche autour de la N4DS (DADSU et AED)

En octobre 2011, j'avais déjà évoqué la société Net-reference qui s'est positionnée sur des outils liés à la norme N4DS.  Après avoir commencé par la DADSU, ils ont en juin dernier enrichi leur offre d’une solution permettant de gérer vos fichiers « AED » (attestation Employeur Dématérialisée) ou « DN-AC-AE » au format N4DS. Depuis le 1erjanvier 2012, l’attestation d’assurance chômage est dématérialisée et doit être transmise à pôle emploi par voie électronique. Ces outils permettent de... [Lire la suite]
Posté par passion-sirh à 14:23 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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