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14 mai 2014

BDU (Base de Données Unique), où en êtes-vous ?

  L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 évoquait déjà (article 12) la mise en place de cette base de données économiques et sociales, dite base de données unique (BDU) à destination des instances représentatives du personnel (IRP). La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (article 8) précise la mise en place et le fonctionnement de cette mesure que les entreprises doivent mettre à la disposition des IRP une « base de données économiques et sociales... [Lire la suite]

14 janvier 2014

Dernière minute N4DS - délai DADS 2013

Comme préciser dans l'article ci-dessous sur les nouveautés N4DS, la fiscalisation des frais de santé nous permet  l'octroi d’un délai supplémentaire pour la DADS jusqu'au mercredi 12 février 2014 inclus. Information à retrouver sur le site de Net-Entrprises. Le motif évoquée est l'irrégularité des bulletins de salaire de décembre (cf. net fiscal erroné)... Le même délai est accordé pour la transmission dématérialisée des tableaux récapitulatifs de cotisations Urssaf. A lire... Communiqué de presse de Bercy,... [Lire la suite]
09 janvier 2014

Focus sur les nouveautés N4DS 2013

  En ce début d’année, revenons à des choses plus pragmatiques…Telle que notre habituelle déclaration annuelle des salaires. Cette année pas de gros chamboulement dans la norme. Notre N4DS version V01X08 n’apporte que quelques changements. Les nouveautés réglementaires : Situation administrative spécifique du salarié sous contrat de droit privé. Les différentes catégories de CDD impactés, en fonction des motifs de recours doivent être identifiées. Motif de recours à un CDD (S40.G10.05.019). Mise à jour... [Lire la suite]
01 août 2013

Actualités UNEDIC : « Modulation des contributions d’assurance chômage »

      En été, l'actualité paie continue...   Par sa circulaire n° 2013-17 du 29 juillet 213, l'UNEDIC précise les conditions de modulation des cotisations d'assurance   chômage (CDD moins de 3 mois et CDI moins de 26 ans) prévues par l'article 4 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.