N4DS

    Retrouvez sur le site e-ventail le guide utilisateur DADS-U et DN-AC (norme V01X08) ainsi que le cahier technique des mêmes déclarations.

   En ce 30 janvier,  un délai est accordé pour la transmission de votre déclaration DADS-U[i] au format N4DS[ii].Délai jusqu'au 4 février inclus. Information importante dans une période où le site de net-entreprises est pris d'assaut pour les dépôts de fichiers...   Retrouver cette information sur la source originelle : « securite-sociale.fr ». [i] DADS-U ou Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée, déclaration obligatoire des rémunérations et d'autres données... [Lire la suite]

  Instaurée par la loi WARSMANN, la DSN se veut être un moteur de simplification des données et règles sociales. Elle a pour vocation de remplacer à termes l’ensemble des déclarations sociales. Ce n’est pas une nouvelle déclaration. C’est une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie, qui se substitue progressivement aux déclarations sociales actuelles. Les principes de base de la DSN : La DSN est par salarié, Une transmission mensuelle et dématérialisée de données, prolongement naturel de ce qui... [Lire la suite]

En octobre 2011, j'avais déjà évoqué la société Net-reference qui s'est positionnée sur des outils liés à la norme N4DS.  Après avoir commencé par la DADSU, ils ont en juin dernier enrichi leur offre d’une solution permettant de gérer vos fichiers « AED » (attestation Employeur Dématérialisée) ou « DN-AC-AE » au format N4DS. Depuis le 1erjanvier 2012, l’attestation d’assurance chômage est dématérialisée et doit être transmise à pôle emploi par voie électronique. Ces outils permettent de... [Lire la suite]

Retrouver sur le site de Strator RH cette information émanant de la Direction de la Sécurité Sociale: http://www.strator-rh.com/blog-veille/

En cette période de mise en oeuvre et de tests de la déclaration chômage version N4DS (DN-AC-AE), vous trouverez sur le blog de Strator RH[1] une correspondance entre l'ancienne et la nouvelle attestation, article du 18 janvier « Concordance Attestation ASSEDIC et DN-AC-AE (N4DS) ».     [1] Strator RH est un cabinet de conseil opérationnel en organisation RH & SIRH qui accompagne les Directions des Ressources Humaines dans la transformation de l’ensemble des processus... [Lire la suite]

Ce début d’année comme tous les mois de janvier, DADSU  et loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) nous garantissent toujours une activité abondante. Cette année, une nouvelle déclaration « chômage », la DN-AC-AE[1], déclaration adossée à la N4DS, vient remplacer à partir du 01/01/2012 l’attestation ASSEDIC. Sachez que POLE EMPLOI, malgré la dénonciation de tous les agréments au 1er janvier, tolère pendant 3 mois d’utiliser ces anciennes attestations : aed-question-editeurs-logiciels. Information... [Lire la suite]

Aujourd'hui, ouvre la période de tests de la nouvelle DADS-U norme 4DS sur : http://www.net-entreprises.fr/AccueilGeneriqueMdp.htm   21 nov. 2011 Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06 2 jan. 2012 Ouverture du service DADS-U aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X06 31 jan. 2012 Date d'exigibilité de la DADS-U    

En ces temps de DADS-U, les responsables paie et/ou SIRH sont confrontés à des contrôles souvent fastidieux, compliqués, chronophages. Les éditeurs ne mettent pas toujours à disposition d’outil d’extraction ou de mise en forme du fichier DADS-U produit. Fichier trop volumineux pour être ouvert avec Excel (feuilles de calcul limitées à 65.536 lignes jusqu’à Excel 2003), qui suppose de jouer avec des solutions de type TextPad, Notepad++… Une petite entreprise http://www.net-reference.fr  s’est positionnée sur cette niche... [Lire la suite]

Comme évoqué dans un précédent article (cf. « 2012 : Avènement de la N4DS, la DSN en filigrane… ») en parallèle de la DADS-U version N4DS, l’attestation d’assurance chômage sera dématérialisée à compter du 1er janvier 2012. La circulaire de l’UNEDIC n° 2011-27 du 1er août 2011 précise que l’attestation d’assurance chômage, délivrée par l’employeur à la fin du contrat de travail,  devra être transmise à pôle emploi par voie électronique.  Qui est concerné ? Toutes les entreprises de plus de 10... [Lire la suite]