PAS

Le prélèvement à la source (PAS) sera effectif au 1er janvier 2019. Les grands principes du dispositif sont connus, mais des interrogations demeurent. Le portail du ministère de l’économie met à disposition un « KIT collecteur complet » qui a 3 vocations : 1-Présenter le prélèvement à la source 2-Expliquer le PAS 3-Communiquer auprès des salariés ou retraités  Retrouver également « la gazette d’Alex » qui traite de ce questionnement sur le blog de NEWEXT-RH.

Le 19 mai 2015, le Président de la République annonçait sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Décision confirmée par la LFSS 2016 et mise en œuvre qui devra être effective au 1er janvier 2018. Ce projet n’est pas nouveau puisqu’il remonte aux années 30. Il a rebondi d’alternance en alternance pour refaire surface en 2006 et 2011 avec, respectivement, les gouvernements de MM RAFFARIN et FILLON. Les premières réflexions laissaient apparaître quelques obstacles. Le plus... [Lire la suite]