04 décembre 2013
LFSS 2014 - texte définitif
Dans son quotidien n° 16481 du 5 décembre 2013, « Liaisons Sociales » annonce l'adoption définitive du projet de LFSS 2014 par l’Assemblée nationale (texte adopté n°250 du 3 décembre).
Les mesures retenues portent sur :
La réforme de la protection complémentaire : forfait social, contrats solidaire, taxe spéciale, ACS…
La réforme des retraites : cotisations apprentis/RSI,
La réforme de la politique familiale : majoration complément familial, PAJE, complément... [Lire la suite]21 novembre 2013
PLFSS 2014 et régime de complémentaire santé
Retrouvez l’actualité paie et sociale, en vidéo, sur le site de « ADP TV ».
A la Une en novembre : la complémentaire santé par Albdelkader BERRAMDANE, directeur de la veille législative du groupe ADP. La vidéo de cette matinale sur « adpsocialinfos-emissions ».
Retrouvez ICI les fiches des experts d'ADP sur l'actualité sociale et légale.17 octobre 2013
Nouvel épisode du feuilleton « DSN » - PLFSS 2014
Le 9 octobre dernier a été présenté au conseil des ministres le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014.
En plus des mesures, entendues ou attendues, qui concernent la paie, un point important est à souligner concernant le calendrier de déploiement de la DSN.
L’article 23 du projet de loi :
« I. - Les conditions dans lesquelles les employeurs mentionnés au I de l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ainsi que ceux qui ont recours à un tiers pour... [Lire la suite]