17 octobre 2013
Nouvel épisode du feuilleton « DSN » - PLFSS 2014
Le 9 octobre dernier a été présenté au conseil des ministres le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014.
En plus des mesures, entendues ou attendues, qui concernent la paie, un point important est à souligner concernant le calendrier de déploiement de la DSN.
L’article 23 du projet de loi :
« I. - Les conditions dans lesquelles les employeurs mentionnés au I de l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ainsi que ceux qui ont recours à un tiers pour... [Lire la suite]