déclaration sociale nominative

La DSN, émanation de la norme N4DS et version enrichie de la DADSU bien connue, nous conduit aux mêmes difficultés de contrôle. Cette déclaration et son contrôle passent d’une production annuelle à une émission mensuelle et évènementielle, qui selon les organisations peut être quasi-quotidienne. Nous avons tous éxpérimenté dans le passé la difficulté à utiliser ce fichier avec  Excel (contrainte bien connue des 65.536 lignes pour les versions antérieures à Excel 2007). Point résolu avec les dernières versions d’Excel,... [Lire la suite]

  L'URSSAF et le site DSN-info mettent en ligne, à moins de 3 mois de l'obligation intermédiaire, le guide de démarrage de la DSN (phase 1).  « Après une présentation générale de la DSN, vous trouverez des informations sur les thèmes suivants : se préparer en amont, s'inscrire à la DSN, l’organisation et le traitement, envoyer une première DSN, les signalements. » Plus quelques modes opératoires à découvrir ! Autre nouveauté, le cahier technique Phase 3...

Et oui toujours et encore le même sujet, « Vingt fois sur le métier… », Le communiqué de septembre dernier sur l'obligation intermédiaire de la DSN a fini de convaincre les réticents sur les chantiers à mener pour la prise en compte de ce projet d'entreprise. Au risque de me répéter, il s'agit d'un projet à forts impacts techniques et fonctionnels : Organisationnel. Quel responsable déclaratif, quelle répartition entre GA, Paie ? Métier, besoin formation pour une professionnalisation de la norme et de l'outil, ... [Lire la suite]

  La loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 annonçait une obligation intermédiaire pour la déclaration sociale nominative (DSN), avant sa généralisation du 1er janvier 2016.  Ça y est, le décret tant évoqué (n° 2014-1082 du 24 septembre 2014), a été publié au Journal officiel de ce jour. Texte qui  fixe cette date d'obligation anticipée à mai 2015 (applicable pour les paies d’avril). Rappel du calendrier (source déclaration-dsn) : Le but étant de... [Lire la suite]

  Dans l'attente  du décret sur l'obligation intermédiaire, une nouvelle information du GIP-MDS en date du 5 septembre. A ce propos, avec l'arrivée prochaine des budgets 2015 à établir, il est important de ne pas confondre obligation intermédiaire de la DSN et  DASU à produire…Ce dans le cas où vous budgétisez une prestation pour votre N4DS annuelle (cf.extrait ci-dessous).     Extrait du forum / N4DS : « La DADSU sera remplacée en phase 3 c'est à dire au 01 janvier 2016. Il sera donc... [Lire la suite]

Petite information, entorse à la pause estivale ! Mise en ligne du cahier technique de la N4D-V01X09  campagne 2015 (salaires 2014). Il s’agit notamment : Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires, Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis, Ouverture de droits à l’assurance maladie, Exposition à la pénibilité. Vous pouvez télécharger ici le  Cahier technique N4DS V01X09 [01/08/2014]. Ainsi que son outil de pré-contrôle associé. Cette année, peu de changements conséquents (cf.... [Lire la suite]

  Le projet tant évoqué d'accélération du calendrier DSN semble se dessiner ! Soit une obligation intermédiaire pour les employeurs ayant versé en 2013 plus de 2M€ de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF ou de la caisse MSA. Obligation au 1er mai 2015 relatif à la paie d’avril 2015. « Si vous êtes concerné, en l'état actuel du projet de texte, par cette obligation intermédiaire, il est nécessaire que votre projet DSN soit désormais clairement inscrit dans votre plan d’action. Un groupe projet... [Lire la suite]

  Nouvel épisode DSN ! Focus sur l’audit Flash (5 minutes) mis à disposition par ADP, qui, avec 10 questions, vous permettra de prendre la mesure du chemin parcouru ou à parcourir dans votre projet DSN. 10 questions sur : La gestion de votre paie La répartition des tâches entre gestionnaires La prise en charge des déclarations post-paie Le niveau de formalisation de vos processus L’engagement dans le processus de dématérialisation Le niveau de qualité de vos données La vision de l'impact de la DSN sur... [Lire la suite]

Ce matin s'est tenue au Stade Toulousaine, la 2nde  réunion du Cercle DSN de la région Midi-Pyrénées en présence de Mme Élisabeth Humbert-Bottin (directeur général du GIP-MDS) et de Stéphane Eustache (mission interministérielle simplification et normalisation des données sociales). Etaient également présents SAGE, ARCADIE Informatique (intégrateur SAGE), Pôle Emploi, des utilisateurs comme le Stade Toulousain, la Société Générale, une représentante de l'ordre des experts comptales… Pour ma part, je suis à l’écoute de cette... [Lire la suite]

  En suivant ce lien « ADP - La DSN ça vous parle ? » vous retrouverez l'interview de Philippe CLERC, président de ADP France, sur la DSN, qui répond aux questions de Cyrille BELLANGER (Lex Echos Partenariats).    Dernières mises à jour du 17/03/2014 :  Les Echos business : « Les enjeux de cette simplification », Le Monde : « Tempete_annoncee_dans_les_services_de_paie »,