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26 juillet 2013

Eté 2013, actualité DSN...

  DSN 2016[1] ou « une seule déclaration pour les remplacer toutes ! ». Il  ne s'agit  pas d'un roman feuilletonesque d'Alexandre DUMAS, encore que d'ici 2016... Chantier prioritaire de l'administration, officialisée par la loi WARSMANN du 22 mars 2012, la dématérialisation et la simplification des déclarations, fait l'objet d'un portage politique fort, elle est soutenue actievement par l'association SDDS, le GIP-MDSjouant son rôle de maître d'ouvrage.        Le «... [Lire la suite]

25 juillet 2013

Mise à disposition du cahier technique N4DS-V01X08

    Retrouvez sur le site e-ventail le guide utilisateur DADS-U et DN-AC (norme V01X08) ainsi que le cahier technique des mêmes déclarations.
30 janvier 2013

DADS-U 2012 : octroi d’un délai supplémentaire jusqu’au 4 février 2013

   En ce 30 janvier,  un délai est accordé pour la transmission de votre déclaration DADS-U[i] au format N4DS[ii].Délai jusqu'au 4 février inclus. Information importante dans une période où le site de net-entreprises est pris d'assaut pour les dépôts de fichiers...   Retrouver cette information sur la source originelle : « securite-sociale.fr ». [i] DADS-U ou Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée, déclaration obligatoire des rémunérations et d'autres données... [Lire la suite]
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26 septembre 2012

Loi WARSMANN : DSN dès 2013 ?

  Instaurée par la loi WARSMANN, la DSN se veut être un moteur de simplification des données et règles sociales. Elle a pour vocation de remplacer à termes l’ensemble des déclarations sociales. Ce n’est pas une nouvelle déclaration. C’est une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie, qui se substitue progressivement aux déclarations sociales actuelles. Les principes de base de la DSN : La DSN est par salarié, Une transmission mensuelle et dématérialisée de données, prolongement naturel de ce qui... [Lire la suite]
24 janvier 2012

Délai exceptionnel pour déposer votre DADSU 2011

Retrouver sur le site de Strator RH cette information émanant de la Direction de la Sécurité Sociale: http://www.strator-rh.com/blog-veille/
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09 janvier 2012

Où en êtes-vous avec la norme N4DS (DADSU, DN-AC-AE) ?

Ce début d’année comme tous les mois de janvier, DADSU  et loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) nous garantissent toujours une activité abondante. Cette année, une nouvelle déclaration « chômage », la DN-AC-AE[1], déclaration adossée à la N4DS, vient remplacer à partir du 01/01/2012 l’attestation ASSEDIC. Sachez que POLE EMPLOI, malgré la dénonciation de tous les agréments au 1er janvier, tolère pendant 3 mois d’utiliser ces anciennes attestations : aed-question-editeurs-logiciels. Information... [Lire la suite]
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21 novembre 2011

Testez dès à présent votre DADS-U à la norme 4DS…

Aujourd'hui, ouvre la période de tests de la nouvelle DADS-U norme 4DS sur : http://www.net-entreprises.fr/AccueilGeneriqueMdp.htm   21 nov. 2011 Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06 2 jan. 2012 Ouverture du service DADS-U aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X06 31 jan. 2012 Date d'exigibilité de la DADS-U    
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28 octobre 2011

Vos contrôles DADS-U

En ces temps de DADS-U, les responsables paie et/ou SIRH sont confrontés à des contrôles souvent fastidieux, compliqués, chronophages. Les éditeurs ne mettent pas toujours à disposition d’outil d’extraction ou de mise en forme du fichier DADS-U produit. Fichier trop volumineux pour être ouvert avec Excel (feuilles de calcul limitées à 65.536 lignes jusqu’à Excel 2003), qui suppose de jouer avec des solutions de type TextPad, Notepad++… Une petite entreprise http://www.net-reference.fr  s’est positionnée sur cette niche... [Lire la suite]
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29 septembre 2011

N4DS - Quelles nouveautés avec la DN-AC-AE ?

Comme évoqué dans un précédent article (cf. « 2012 : Avènement de la N4DS, la DSN en filigrane… ») en parallèle de la DADS-U version N4DS, l’attestation d’assurance chômage sera dématérialisée à compter du 1er janvier 2012. La circulaire de l’UNEDIC n° 2011-27 du 1er août 2011 précise que l’attestation d’assurance chômage, délivrée par l’employeur à la fin du contrat de travail,  devra être transmise à pôle emploi par voie électronique.  Qui est concerné ? Toutes les entreprises de plus de 10... [Lire la suite]
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20 septembre 2011

19 septembre 2011 : Ouverture des tests DADS-U à la norme 4DS V01X06

Cette semaine s'est ouverte sur le site Net-entreprises http://www.net-entreprises.fr/ la campagne de tests concernant la DADS-U nouvelle formule, norme 4DS V01X06. Vous pouvez de même télécharger la dernière version 2.1.4 de l’outil de pré-contrôle « DADSU-CTL V01X06 » de cette DADS-U : http://www.net-entreprises.fr/html/pre-controle_dadsu-v01x06.htm   Ci-dessous figure le calendrier de la campagne à venir : 19 sept. 2011 Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06 ... [Lire la suite]
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