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22 mars 2016

Impôt : Prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2018

Le 19 mai 2015, le Président de la République annonçait sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Décision confirmée par la LFSS 2016 et mise en œuvre qui devra être effective au 1er janvier 2018. Ce projet n’est pas nouveau puisqu’il remonte aux années 30. Il a rebondi d’alternance en alternance pour refaire surface en 2006 et 2011 avec, respectivement, les gouvernements de MM RAFFARIN et FILLON. Les premières réflexions laissaient apparaître quelques obstacles. Le plus... [Lire la suite]

05 octobre 2015

Aménagement du calendrier de déploiement de la DSN

    « Manuel Valls ouvre la voie à un aménagement du calendrier de déploiement de la DSN » au 70e congrès de l’ordre des experts-comptables.     Une possible obligation pour le 1er janvier 2016, mais pour une généralisation de la phase 2, et non plus de la phase 3. A lire , la dépêche de RfConseil.
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30 septembre 2015

Projet LFSS 2016

  Rentrée un peu tardive… Je profite de l’actualité dense présente ou à venir : DSN phases 2 et 3, Rapports COMBREXELLE, METTLING, Retenue à la source, Compte personnel d’activité .../...  pour saisir cette information sur le projet de loi de finances 2016. Le 24 septembre 2015, le Gouvernement a fait la présentation de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2016. Retrouvez ICI le dossier de presse.
24 mars 2015

Un outil indispensable pour nos DSN !

La DSN, émanation de la norme N4DS et version enrichie de la DADSU bien connue, nous conduit aux mêmes difficultés de contrôle. Cette déclaration et son contrôle passent d’une production annuelle à une émission mensuelle et évènementielle, qui selon les organisations peut être quasi-quotidienne. Nous avons tous éxpérimenté dans le passé la difficulté à utiliser ce fichier avec  Excel (contrainte bien connue des 65.536 lignes pour les versions antérieures à Excel 2007). Point résolu avec les dernières versions d’Excel,... [Lire la suite]
01 mars 2015

DSN, BDU, BDES, BI, MDM : un destin commun ?

Depuis longtemps, je me demande pourquoi les applications RH (connues sous le vocable de SIRH) sont si peu concernées par les questions de qualité de données et donc de MDM (Master data management). Et pourtant, que de données au travers du décisionnel (BI), du Big Data, de la BDU et de la DSN. L’arrivée de la DSN ou (Déclaration Sociale Nominative), ses exigences réglementaires en termes de qualité de données et de mise en qualité de ces données, mais aussi la vague du Big Data mettent en exergue cette  nécessité de... [Lire la suite]
22 octobre 2014

La DSN expliquée en images...Et hop maintenant la TV !

Et oui toujours et encore le même sujet, « Vingt fois sur le métier… », Le communiqué de septembre dernier sur l'obligation intermédiaire de la DSN a fini de convaincre les réticents sur les chantiers à mener pour la prise en compte de ce projet d'entreprise. Au risque de me répéter, il s'agit d'un projet à forts impacts techniques et fonctionnels : Organisationnel. Quel responsable déclaratif, quelle répartition entre GA, Paie ? Métier, besoin formation pour une professionnalisation de la norme et de l'outil, ... [Lire la suite]

26 septembre 2014

DSN obligatoire en mai 2015...

  La loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 annonçait une obligation intermédiaire pour la déclaration sociale nominative (DSN), avant sa généralisation du 1er janvier 2016.  Ça y est, le décret tant évoqué (n° 2014-1082 du 24 septembre 2014), a été publié au Journal officiel de ce jour. Texte qui  fixe cette date d'obligation anticipée à mai 2015 (applicable pour les paies d’avril). Rappel du calendrier (source déclaration-dsn) : Le but étant de... [Lire la suite]
12 septembre 2014

Feuilleton DSN...

  Dans l'attente  du décret sur l'obligation intermédiaire, une nouvelle information du GIP-MDS en date du 5 septembre. A ce propos, avec l'arrivée prochaine des budgets 2015 à établir, il est important de ne pas confondre obligation intermédiaire de la DSN et  DASU à produire…Ce dans le cas où vous budgétisez une prestation pour votre N4DS annuelle (cf.extrait ci-dessous).     Extrait du forum / N4DS : « La DADSU sera remplacée en phase 3 c'est à dire au 01 janvier 2016. Il sera donc... [Lire la suite]
26 août 2014

A vos smartphones !

  Petite entorse à cette pause estivale. Mais je voulais partager cette information avec tous les « DADSU’maniac » ou « DSN’addict » à venir...   A l’heure où le smartphone envahit notre paysage tant personnel que professionnel, un(e) développeur, « DD3 », nous a concocté 2 applications Android à télécharger : « N4DS poche » qui permet de consulter rapidement les rubriques constitutives de la norme N4DS-V01X09, « DSN poche », pour consulter les... [Lire la suite]
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05 août 2014

Les évolutions réglementaires N4DS 2015, salaires 2014 sont en ligne !

Petite information, entorse à la pause estivale ! Mise en ligne du cahier technique de la N4D-V01X09  campagne 2015 (salaires 2014). Il s’agit notamment : Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires, Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis, Ouverture de droits à l’assurance maladie, Exposition à la pénibilité. Vous pouvez télécharger ici le  Cahier technique N4DS V01X09 [01/08/2014]. Ainsi que son outil de pré-contrôle associé. Cette année, peu de changements conséquents (cf.... [Lire la suite]