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17 octobre 2013

Nouvel épisode du feuilleton « DSN » - PLFSS 2014

  Le 9 octobre dernier a été présenté au conseil des ministres le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014. En plus des mesures, entendues ou attendues, qui  concernent la paie, un point important est à souligner concernant le calendrier de déploiement de la DSN. L’article 23 du projet de loi : « I. - Les conditions dans lesquelles les employeurs mentionnés au I de l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ainsi que ceux qui ont recours à un tiers pour... [Lire la suite]

26 juillet 2013

Eté 2013, actualité DSN...

  DSN 2016[1] ou « une seule déclaration pour les remplacer toutes ! ». Il  ne s'agit  pas d'un roman feuilletonesque d'Alexandre DUMAS, encore que d'ici 2016... Chantier prioritaire de l'administration, officialisée par la loi WARSMANN du 22 mars 2012, la dématérialisation et la simplification des déclarations, fait l'objet d'un portage politique fort, elle est soutenue actievement par l'association SDDS, le GIP-MDSjouant son rôle de maître d'ouvrage.        Le «... [Lire la suite]
03 mars 2013

Horizon 2016, la DSN en ligne de mire...

DSN ou Déclaration Sociale Nominative, le nouveau serpent de mer de la dématérialisation des déclarations sociales.  A coup sûr, cette nouvelle déclaration devrait  occuper l'ensemble des professionnels des SIRH (tant du côté des éditeurs que des utilisateurs), dans les 3 prochaines années... La définition de la dématérialisation est simple : « Substitution d’un document papier par un document électronique ». Un rapport de 2006 de l’association SDDS précisait déjà  que ... [Lire la suite]
26 septembre 2012

Loi WARSMANN : DSN dès 2013 ?

  Instaurée par la loi WARSMANN, la DSN se veut être un moteur de simplification des données et règles sociales. Elle a pour vocation de remplacer à termes l’ensemble des déclarations sociales. Ce n’est pas une nouvelle déclaration. C’est une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie, qui se substitue progressivement aux déclarations sociales actuelles. Les principes de base de la DSN : La DSN est par salarié, Une transmission mensuelle et dématérialisée de données, prolongement naturel de ce qui... [Lire la suite]
07 septembre 2012

Une semaine pour tout savoir sur les déclarations sociales !

Du 15 au 23 novembre 2012 : Le Groupement d’Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS), qui administre le site net-entreprises.fr, a décidé de reproduire l'action menée en 2011 pour aller à la rencontre des entreprises, collectivités et entrepreneurs indépendants.    Cette action s'inscrit dans une phase de communication sur les pratiques de simplification et de modernisation des démarches administratives.Gouvernance qui aura pour aboutissement le projet DSN à l'horizon 2016. Projet... [Lire la suite]
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17 juin 2011

2012 : Avènement de la N4DS, la DSN en filigrane…

La DADS a vécue. « Après 10 ans d’utilisation, la norme DADS-U a montré toutefois des limites et complexités d’utilisation, compte tenu notamment de certaines rigidités » argumentaire e-ventail. La norme 4DS ou N4DS est un projet à la fois d’évolution de la DADS-U et d’extension à d’autres organismes, comme Pôle Emploi avec la DN-AC-AE. Cette évolution ne sera pas sans incidence sur notre fonctionnement dans les prochains mois. Les raisons sont d’ordre : Techniques (paramétrage, exploitation…), Organisationnelles... [Lire la suite]
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