loi Warsmann

Ce matin s'est tenue au Stade Toulousaine, la 2nde  réunion du Cercle DSN de la région Midi-Pyrénées en présence de Mme Élisabeth Humbert-Bottin (directeur général du GIP-MDS) et de Stéphane Eustache (mission interministérielle simplification et normalisation des données sociales). Etaient également présents SAGE, ARCADIE Informatique (intégrateur SAGE), Pôle Emploi, des utilisateurs comme le Stade Toulousain, la Société Générale, une représentante de l'ordre des experts comptales… Pour ma part, je suis à l’écoute de cette... [Lire la suite]

  Le 9 octobre dernier a été présenté au conseil des ministres le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014. En plus des mesures, entendues ou attendues, qui  concernent la paie, un point important est à souligner concernant le calendrier de déploiement de la DSN. L’article 23 du projet de loi : « I. - Les conditions dans lesquelles les employeurs mentionnés au I de l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ainsi que ceux qui ont recours à un tiers pour... [Lire la suite]

  DSN 2016[1] ou « une seule déclaration pour les remplacer toutes ! ». Il  ne s'agit  pas d'un roman feuilletonesque d'Alexandre DUMAS, encore que d'ici 2016... Chantier prioritaire de l'administration, officialisée par la loi WARSMANN du 22 mars 2012, la dématérialisation et la simplification des déclarations, fait l'objet d'un portage politique fort, elle est soutenue actievement par l'association SDDS, le GIP-MDSjouant son rôle de maître d'ouvrage.        Le «... [Lire la suite]

DSN ou Déclaration Sociale Nominative, le nouveau serpent de mer de la dématérialisation des déclarations sociales.  A coup sûr, cette nouvelle déclaration devrait  occuper l'ensemble des professionnels des SIRH (tant du côté des éditeurs que des utilisateurs), dans les 3 prochaines années... La définition de la dématérialisation est simple : « Substitution d’un document papier par un document électronique ». Un rapport de 2006 de l’association SDDS précisait déjà  que ... [Lire la suite]

  Instaurée par la loi WARSMANN, la DSN se veut être un moteur de simplification des données et règles sociales. Elle a pour vocation de remplacer à termes l’ensemble des déclarations sociales. Ce n’est pas une nouvelle déclaration. C’est une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie, qui se substitue progressivement aux déclarations sociales actuelles. Les principes de base de la DSN : La DSN est par salarié, Une transmission mensuelle et dématérialisée de données, prolongement naturel de ce qui... [Lire la suite]