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05 octobre 2015

Aménagement du calendrier de déploiement de la DSN

    « Manuel Valls ouvre la voie à un aménagement du calendrier de déploiement de la DSN » au 70e congrès de l’ordre des experts-comptables.     Une possible obligation pour le 1er janvier 2016, mais pour une généralisation de la phase 2, et non plus de la phase 3. A lire , la dépêche de RfConseil.
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24 mars 2015

Un outil indispensable pour nos DSN !

La DSN, émanation de la norme N4DS et version enrichie de la DADSU bien connue, nous conduit aux mêmes difficultés de contrôle. Cette déclaration et son contrôle passent d’une production annuelle à une émission mensuelle et évènementielle, qui selon les organisations peut être quasi-quotidienne. Nous avons tous éxpérimenté dans le passé la difficulté à utiliser ce fichier avec  Excel (contrainte bien connue des 65.536 lignes pour les versions antérieures à Excel 2007). Point résolu avec les dernières versions d’Excel,... [Lire la suite]
05 août 2014

Les évolutions réglementaires N4DS 2015, salaires 2014 sont en ligne !

Petite information, entorse à la pause estivale ! Mise en ligne du cahier technique de la N4D-V01X09  campagne 2015 (salaires 2014). Il s’agit notamment : Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires, Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis, Ouverture de droits à l’assurance maladie, Exposition à la pénibilité. Vous pouvez télécharger ici le  Cahier technique N4DS V01X09 [01/08/2014]. Ainsi que son outil de pré-contrôle associé. Cette année, peu de changements conséquents (cf.... [Lire la suite]
24 mars 2014

« Dîtes le nous 1 fois !!! »

Ce matin s'est tenue au Stade Toulousaine, la 2nde  réunion du Cercle DSN de la région Midi-Pyrénées en présence de Mme Élisabeth Humbert-Bottin (directeur général du GIP-MDS) et de Stéphane Eustache (mission interministérielle simplification et normalisation des données sociales). Etaient également présents SAGE, ARCADIE Informatique (intégrateur SAGE), Pôle Emploi, des utilisateurs comme le Stade Toulousain, la Société Générale, une représentante de l'ordre des experts comptales… Pour ma part, je suis à l’écoute de cette... [Lire la suite]
14 mars 2014

DSN, buzz et encore...

  En suivant ce lien « ADP - La DSN ça vous parle ? » vous retrouverez l'interview de Philippe CLERC, président de ADP France, sur la DSN, qui répond aux questions de Cyrille BELLANGER (Lex Echos Partenariats).    Dernières mises à jour du 17/03/2014 :  Les Echos business : « Les enjeux de cette simplification », Le Monde : « Tempete_annoncee_dans_les_services_de_paie »,
05 février 2014

Nouvel épisode de la DSN ou la montée en puissance des réflexions sur le sujet

Lors de sa venue à Toulouse, le 9 janvier dernier, François HOLLANDE a précisé les mesures de son « choc de simplification », et les profanes ont peut être découvert la DSN ou Déclaration Sociale Nominative, qui interpellent déjà depuis un certain temps les professionnels des RH, qu’ils soient utilisateurs, éditeurs ou sociétes de conseils.  En ce début d’année 2014, plusieurs évènements nous sont proposés : Lancement du Cercle DSN Île-de-France, le 17 février. D’autres cercles sont prévus en régions, ... [Lire la suite]

14 janvier 2014

Dernière minute N4DS - délai DADS 2013

Comme préciser dans l'article ci-dessous sur les nouveautés N4DS, la fiscalisation des frais de santé nous permet  l'octroi d’un délai supplémentaire pour la DADS jusqu'au mercredi 12 février 2014 inclus. Information à retrouver sur le site de Net-Entrprises. Le motif évoquée est l'irrégularité des bulletins de salaire de décembre (cf. net fiscal erroné)... Le même délai est accordé pour la transmission dématérialisée des tableaux récapitulatifs de cotisations Urssaf. A lire... Communiqué de presse de Bercy,... [Lire la suite]
09 janvier 2014

Focus sur les nouveautés N4DS 2013

  En ce début d’année, revenons à des choses plus pragmatiques…Telle que notre habituelle déclaration annuelle des salaires. Cette année pas de gros chamboulement dans la norme. Notre N4DS version V01X08 n’apporte que quelques changements. Les nouveautés réglementaires : Situation administrative spécifique du salarié sous contrat de droit privé. Les différentes catégories de CDD impactés, en fonction des motifs de recours doivent être identifiées. Motif de recours à un CDD (S40.G10.05.019). Mise à jour... [Lire la suite]
26 juillet 2013

Eté 2013, actualité DSN...

  DSN 2016[1] ou « une seule déclaration pour les remplacer toutes ! ». Il  ne s'agit  pas d'un roman feuilletonesque d'Alexandre DUMAS, encore que d'ici 2016... Chantier prioritaire de l'administration, officialisée par la loi WARSMANN du 22 mars 2012, la dématérialisation et la simplification des déclarations, fait l'objet d'un portage politique fort, elle est soutenue actievement par l'association SDDS, le GIP-MDSjouant son rôle de maître d'ouvrage.        Le «... [Lire la suite]
25 juillet 2013

Mise à disposition du cahier technique N4DS-V01X08

    Retrouvez sur le site e-ventail le guide utilisateur DADS-U et DN-AC (norme V01X08) ainsi que le cahier technique des mêmes déclarations.