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    Retrouvez sur le site e-ventail le guide utilisateur DADS-U et DN-AC (norme V01X08) ainsi que le cahier technique des mêmes déclarations.

DSN ou Déclaration Sociale Nominative, le nouveau serpent de mer de la dématérialisation des déclarations sociales.  A coup sûr, cette nouvelle déclaration devrait  occuper l'ensemble des professionnels des SIRH (tant du côté des éditeurs que des utilisateurs), dans les 3 prochaines années... La définition de la dématérialisation est simple : « Substitution d’un document papier par un document électronique ». Un rapport de 2006 de l’association SDDS précisait déjà  que ... [Lire la suite]

   En ce 30 janvier,  un délai est accordé pour la transmission de votre déclaration DADS-U[i] au format N4DS[ii].Délai jusqu'au 4 février inclus. Information importante dans une période où le site de net-entreprises est pris d'assaut pour les dépôts de fichiers...   Retrouver cette information sur la source originelle : « securite-sociale.fr ». [i] DADS-U ou Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée, déclaration obligatoire des rémunérations et d'autres données... [Lire la suite]

  Instaurée par la loi WARSMANN, la DSN se veut être un moteur de simplification des données et règles sociales. Elle a pour vocation de remplacer à termes l’ensemble des déclarations sociales. Ce n’est pas une nouvelle déclaration. C’est une modalité déclarative simplifiée, rythmée par l’acte de paie, qui se substitue progressivement aux déclarations sociales actuelles. Les principes de base de la DSN : La DSN est par salarié, Une transmission mensuelle et dématérialisée de données, prolongement naturel de ce qui... [Lire la suite]

Du 15 au 23 novembre 2012 : Le Groupement d’Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS), qui administre le site net-entreprises.fr, a décidé de reproduire l'action menée en 2011 pour aller à la rencontre des entreprises, collectivités et entrepreneurs indépendants.    Cette action s'inscrit dans une phase de communication sur les pratiques de simplification et de modernisation des démarches administratives.Gouvernance qui aura pour aboutissement le projet DSN à l'horizon 2016. Projet... [Lire la suite]

En octobre 2011, j'avais déjà évoqué la société Net-reference qui s'est positionnée sur des outils liés à la norme N4DS.  Après avoir commencé par la DADSU, ils ont en juin dernier enrichi leur offre d’une solution permettant de gérer vos fichiers « AED » (attestation Employeur Dématérialisée) ou « DN-AC-AE » au format N4DS. Depuis le 1erjanvier 2012, l’attestation d’assurance chômage est dématérialisée et doit être transmise à pôle emploi par voie électronique. Ces outils permettent de... [Lire la suite]

Ce début d’année comme tous les mois de janvier, DADSU  et loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) nous garantissent toujours une activité abondante. Cette année, une nouvelle déclaration « chômage », la DN-AC-AE[1], déclaration adossée à la N4DS, vient remplacer à partir du 01/01/2012 l’attestation ASSEDIC. Sachez que POLE EMPLOI, malgré la dénonciation de tous les agréments au 1er janvier, tolère pendant 3 mois d’utiliser ces anciennes attestations : aed-question-editeurs-logiciels. Information... [Lire la suite]

En ces temps de DADS-U, les responsables paie et/ou SIRH sont confrontés à des contrôles souvent fastidieux, compliqués, chronophages. Les éditeurs ne mettent pas toujours à disposition d’outil d’extraction ou de mise en forme du fichier DADS-U produit. Fichier trop volumineux pour être ouvert avec Excel (feuilles de calcul limitées à 65.536 lignes jusqu’à Excel 2003), qui suppose de jouer avec des solutions de type TextPad, Notepad++… Une petite entreprise http://www.net-reference.fr  s’est positionnée sur cette niche... [Lire la suite]

Cette semaine s'est ouverte sur le site Net-entreprises http://www.net-entreprises.fr/ la campagne de tests concernant la DADS-U nouvelle formule, norme 4DS V01X06. Vous pouvez de même télécharger la dernière version 2.1.4 de l’outil de pré-contrôle « DADSU-CTL V01X06 » de cette DADS-U : http://www.net-entreprises.fr/html/pre-controle_dadsu-v01x06.htm   Ci-dessous figure le calendrier de la campagne à venir : 19 sept. 2011 Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06 ... [Lire la suite]