obligation intermediaire

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5 février 2015

Guide de démarrage de la DSN (phase 1)

L'URSSAF et le site DSN-info mettent en ligne, à moins de 3 mois de l'obligation intermédiaire, le guide de démarrage de la DSN (phase 1). « Après une présentation générale de la DSN, vous trouverez des informations sur les thèmes suivants : se préparer...

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Tags: paie, sirh, N4DS, DADSU, Urssaf, déclaration sociale nominative, DMMO, DSIJ, EMMO, DSN-info, simplification, modernisation SIRH, déclaratif, démarrage, gouvernement, projet d'entreprise, décret, obligation intermédiaire, SN

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22 octobre 2014

La DSN expliquée en images...Et hop maintenant la TV !

Et oui toujours et encore le même sujet, « Vingt fois sur le métier… », Le communiqué de septembre dernier sur l'obligation intermédiaire de la DSN a fini de convaincre les réticents sur les chantiers à mener pour la prise en compte de ce projet d'entreprise....

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Tags: paie, sirh, N4DS, dsn, DADSU, Urssaf, déclaration sociale nominative, DMMO, DSIJ, EMMO, DSN-info, simplification, calendrier DSN, modernisation SIRH, déclaratif, démarrage, gouvernement, projet d'entreprise, décret, obligation intermédiaire

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26 septembre 2014

DSN obligatoire en mai 2015...

La loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 annonçait une obligation intermédiaire pour la déclaration sociale nominative (DSN), avant sa généralisation du 1er janvier 2016. Ça y est, le décret tant évoqué (n° 2014-1082 du 24 septembre...

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Tags: paie, sirh, N4DS, dsn, DADSU, Urssaf, déclaration sociale nominative, DSN-info, simplification, calendrier DSN, modernisation SIRH, déclaratif, démarrage, gouvernement, projet d'entreprise, décret, obligation intermédiaire

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12 septembre 2014

Feuilleton DSN...

Dans l'attente du décret sur l'obligation intermédiaire, une nouvelle information du GIP-MDS en date du 5 septembre. A ce propos, avec l'arrivée prochaine des budgets 2015 à établir, il est important de ne pas confondre obligation intermédiaire de la...

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9 juillet 2014

Projet de décret sur une obligation intermédiaire de prise en compte de la DSN

Le projet tant évoqué d'accélération du calendrier DSN semble se dessiner ! Soit une obligation intermédiaire pour les employeurs ayant versé en 2013 plus de 2M€ de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF ou de la caisse MSA. Obligation...

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Tags: paie, sirh, dsn, Urssaf, déclaration sociale nominative, DSN-info, simplification, calendrier DSN, modernisation SIRH, déclaratif, démarrage, gouvernement, projet d'entreprise, décret, obligation intermédiaire

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14 avril 2014

Infos de la semaine : DSN l'obligation intermédiaire se précise, le retour de la simplification du bulletin...

A l’occasion de la rencontre qui s’est tenue le 8 avril dernier entre SOPRA et ses clients, au sujet de la DSN, M. Stéphane Eustache (directeur adjoint de la mission interministérielle chargée de mettre en place la Déclaration Sociale Nominative) a confirmé...

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Tags: paie, sirh, dsn, bulletin de paie, SOPRA, DSN-info, simplification, ADP, calendrier DSN, réglementaire, conseil de la simplification, Truffle100, palmarès logiciels, obligation intermédiaire

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