obligation intermédiaire

  L'URSSAF et le site DSN-info mettent en ligne, à moins de 3 mois de l'obligation intermédiaire, le guide de démarrage de la DSN (phase 1).  « Après une présentation générale de la DSN, vous trouverez des informations sur les thèmes suivants : se préparer en amont, s'inscrire à la DSN, l’organisation et le traitement, envoyer une première DSN, les signalements. » Plus quelques modes opératoires à découvrir ! Autre nouveauté, le cahier technique Phase 3...

Et oui toujours et encore le même sujet, « Vingt fois sur le métier… », Le communiqué de septembre dernier sur l'obligation intermédiaire de la DSN a fini de convaincre les réticents sur les chantiers à mener pour la prise en compte de ce projet d'entreprise. Au risque de me répéter, il s'agit d'un projet à forts impacts techniques et fonctionnels : Organisationnel. Quel responsable déclaratif, quelle répartition entre GA, Paie ? Métier, besoin formation pour une professionnalisation de la norme et de l'outil, ... [Lire la suite]

  La loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 annonçait une obligation intermédiaire pour la déclaration sociale nominative (DSN), avant sa généralisation du 1er janvier 2016.  Ça y est, le décret tant évoqué (n° 2014-1082 du 24 septembre 2014), a été publié au Journal officiel de ce jour. Texte qui  fixe cette date d'obligation anticipée à mai 2015 (applicable pour les paies d’avril). Rappel du calendrier (source déclaration-dsn) : Le but étant de... [Lire la suite]

  Dans l'attente  du décret sur l'obligation intermédiaire, une nouvelle information du GIP-MDS en date du 5 septembre. A ce propos, avec l'arrivée prochaine des budgets 2015 à établir, il est important de ne pas confondre obligation intermédiaire de la DSN et  DASU à produire…Ce dans le cas où vous budgétisez une prestation pour votre N4DS annuelle (cf.extrait ci-dessous).     Extrait du forum / N4DS : « La DADSU sera remplacée en phase 3 c'est à dire au 01 janvier 2016. Il sera donc... [Lire la suite]

  Le projet tant évoqué d'accélération du calendrier DSN semble se dessiner ! Soit une obligation intermédiaire pour les employeurs ayant versé en 2013 plus de 2M€ de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF ou de la caisse MSA. Obligation au 1er mai 2015 relatif à la paie d’avril 2015. « Si vous êtes concerné, en l'état actuel du projet de texte, par cette obligation intermédiaire, il est nécessaire que votre projet DSN soit désormais clairement inscrit dans votre plan d’action. Un groupe projet... [Lire la suite]

A l’occasion de la rencontre qui s’est tenue le 8 avril dernier  entre SOPRA et ses clients, au sujet de la DSN, M. Stéphane Eustache (directeur adjoint de la mission interministérielle chargée de mettre en place la Déclaration Sociale Nominative) a confirmé la parution dans les prochaines semaines du décret d’application qui entérinera une obligation intermédiaire en 2015 : « Une date située entre le 1er avril et le 1er juillet 2015 semble être une date raisonnable – pour garantir la généralisation de la DSN... [Lire la suite]