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25 avril 2016

Payfit, un nouvel acteur SaaS de la paie

Une start-up « Payfit » vient de lancer une nouvelle offre SaaS d’externalisation de la paie. Les trois fondateurs, Firmin ZOCHETTO, Florian FOURNIER et Ghislain de FONTENAY, ont su convaincre Xavier NIEL et des business angels de la valeur de leur projet et ont ainsi levé un demi-million d'euros pour cette plateforme paie.     Leur postulat est double : Permettre, à une entreprise qui n’a pas de service RH ou de compétences en paie et/ou en droit du travail, de pouvoir produire une paie et les... [Lire la suite]
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22 mars 2016

Impôt : Prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2018

Le 19 mai 2015, le Président de la République annonçait sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Décision confirmée par la LFSS 2016 et mise en œuvre qui devra être effective au 1er janvier 2018. Ce projet n’est pas nouveau puisqu’il remonte aux années 30. Il a rebondi d’alternance en alternance pour refaire surface en 2006 et 2011 avec, respectivement, les gouvernements de MM RAFFARIN et FILLON. Les premières réflexions laissaient apparaître quelques obstacles. Le plus... [Lire la suite]
12 novembre 2015

Quel décryptage du bulletin de paie, cet objet obscur du...

Le bulletin de paie, de salaire, émanation de notre code du travail, pas encore simplifié, n’est pas toujours d’un accès aisé. Les contrats, cotisations ou autres spécificités ne cessent de se multiplier : annualisation des cotisations, contrats aidés, retenue à la source, fusions de la CSG, et j’en passe…   Le décryptage du bulletin reste complexe.   Jusqu’alors peu de formations d’enseignement supérieur existaient.  Tout comme la littérature sur le sujet. Toutefois quelques ouvrages pratiques : Et... [Lire la suite]
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05 octobre 2015

Aménagement du calendrier de déploiement de la DSN

    « Manuel Valls ouvre la voie à un aménagement du calendrier de déploiement de la DSN » au 70e congrès de l’ordre des experts-comptables.     Une possible obligation pour le 1er janvier 2016, mais pour une généralisation de la phase 2, et non plus de la phase 3. A lire , la dépêche de RfConseil.
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30 septembre 2015

Projet LFSS 2016

  Rentrée un peu tardive… Je profite de l’actualité dense présente ou à venir : DSN phases 2 et 3, Rapports COMBREXELLE, METTLING, Retenue à la source, Compte personnel d’activité .../...  pour saisir cette information sur le projet de loi de finances 2016. Le 24 septembre 2015, le Gouvernement a fait la présentation de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2016. Retrouvez ICI le dossier de presse.
24 mars 2015

Un outil indispensable pour nos DSN !

La DSN, émanation de la norme N4DS et version enrichie de la DADSU bien connue, nous conduit aux mêmes difficultés de contrôle. Cette déclaration et son contrôle passent d’une production annuelle à une émission mensuelle et évènementielle, qui selon les organisations peut être quasi-quotidienne. Nous avons tous éxpérimenté dans le passé la difficulté à utiliser ce fichier avec  Excel (contrainte bien connue des 65.536 lignes pour les versions antérieures à Excel 2007). Point résolu avec les dernières versions d’Excel,... [Lire la suite]

05 février 2015

Guide de démarrage de la DSN (phase 1)

  L'URSSAF et le site DSN-info mettent en ligne, à moins de 3 mois de l'obligation intermédiaire, le guide de démarrage de la DSN (phase 1).  « Après une présentation générale de la DSN, vous trouverez des informations sur les thèmes suivants : se préparer en amont, s'inscrire à la DSN, l’organisation et le traitement, envoyer une première DSN, les signalements. » Plus quelques modes opératoires à découvrir ! Autre nouveauté, le cahier technique Phase 3...
22 octobre 2014

La DSN expliquée en images...Et hop maintenant la TV !

Et oui toujours et encore le même sujet, « Vingt fois sur le métier… », Le communiqué de septembre dernier sur l'obligation intermédiaire de la DSN a fini de convaincre les réticents sur les chantiers à mener pour la prise en compte de ce projet d'entreprise. Au risque de me répéter, il s'agit d'un projet à forts impacts techniques et fonctionnels : Organisationnel. Quel responsable déclaratif, quelle répartition entre GA, Paie ? Métier, besoin formation pour une professionnalisation de la norme et de l'outil, ... [Lire la suite]
26 septembre 2014

DSN obligatoire en mai 2015...

  La loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 annonçait une obligation intermédiaire pour la déclaration sociale nominative (DSN), avant sa généralisation du 1er janvier 2016.  Ça y est, le décret tant évoqué (n° 2014-1082 du 24 septembre 2014), a été publié au Journal officiel de ce jour. Texte qui  fixe cette date d'obligation anticipée à mai 2015 (applicable pour les paies d’avril). Rappel du calendrier (source déclaration-dsn) : Le but étant de... [Lire la suite]
12 septembre 2014

Feuilleton DSN...

  Dans l'attente  du décret sur l'obligation intermédiaire, une nouvelle information du GIP-MDS en date du 5 septembre. A ce propos, avec l'arrivée prochaine des budgets 2015 à établir, il est important de ne pas confondre obligation intermédiaire de la DSN et  DASU à produire…Ce dans le cas où vous budgétisez une prestation pour votre N4DS annuelle (cf.extrait ci-dessous).     Extrait du forum / N4DS : « La DADSU sera remplacée en phase 3 c'est à dire au 01 janvier 2016. Il sera donc... [Lire la suite]