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Le prélèvement à la source (PAS) sera effectif au 1er janvier 2019. Les grands principes du dispositif sont connus, mais des interrogations demeurent. Le portail du ministère de l’économie met à disposition un « KIT collecteur complet » qui a 3 vocations : 1-Présenter le prélèvement à la source 2-Expliquer le PAS 3-Communiquer auprès des salariés ou retraités  Retrouver également « la gazette d’Alex » qui traite de ce questionnement sur le blog de NEWEXT-RH.

RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL En complément, à la veille de l’ouverture du salon des entrepreneurs, le Medef lance un nouvel outil diagnostic à destination des entreprises : Êtes-vous « RGPD friendly » ? Retrouvez ce questionnaire sur ce lien.

     « La sécurité des données personnelles est un volet essentiel de la conformité à la loi informatique et libertés. Les obligations se renforcent avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide rappelle les précautions élémentaires à mettre en œuvre de façon systématique. » Retrouvez avec ce lien, le guide publié ce jour par la CNIL. Guide qui rappelle les précautions élémentaires à prendre en compte.

  Le secrétaire général de la CNIL, Jean LESSI, est venu préciser ses priorités, notamment : Achever au niveau du G29 (groupe des « CNIL » européennes) le travail d’harmonisation et d’interprétation des grandes notions/questions du RGPD, Accompagner les professionnels dans leur mise en conformité. La CNIL proposera un « pack PME » qui sera disponible courant mars sur son site. Le site de la CNIL met déjà à disposition des outils, à voir « les outils de la conformité », notamment les 3... [Lire la suite]

  Retrouvez sur le site de TaylorWessing, l'outil d'auto-diagnostic sur l'avancement de votre projet RGPD : >> https://france.taylorwessing.com/fr/gdpr-assessment-tool     A voir le Webinar de Talentsoft "Prêt pour le RGPD ? RH, tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation". Pour finir un autre outil d'évaluation de la RGPD/GDPR par un spécialiste du traitement de la donnée, Talend.    

    Extrait de l'actualité paie de ce mois de décembre : « Deux décrets (21 novembre 2016, n° 2016-1567, relatif à la généralisation de la DSN, et 9 mai 2017, n°2017-858, sur le calcul des cotisations et des contributions sociales) venaient modifier les règles en matière d’assiette et de taux des cotisations. » En cette fin d’année 2017, payeurs, éditeurs, intégrateurs, étions sur les rangs pour la mise en place de ces chantiers...Lire la suite sur le blog de NEWEXT-RH. 

Une start-up « Payfit » vient de lancer une nouvelle offre SaaS d’externalisation de la paie. Les trois fondateurs, Firmin ZOCHETTO, Florian FOURNIER et Ghislain de FONTENAY, ont su convaincre Xavier NIEL et des business angels de la valeur de leur projet et ont ainsi levé un demi-million d'euros pour cette plateforme paie.     Leur postulat est double : Permettre, à une entreprise qui n’a pas de service RH ou de compétences en paie et/ou en droit du travail, de pouvoir produire une paie et les... [Lire la suite]

Le 19 mai 2015, le Président de la République annonçait sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Décision confirmée par la LFSS 2016 et mise en œuvre qui devra être effective au 1er janvier 2018. Ce projet n’est pas nouveau puisqu’il remonte aux années 30. Il a rebondi d’alternance en alternance pour refaire surface en 2006 et 2011 avec, respectivement, les gouvernements de MM RAFFARIN et FILLON. Les premières réflexions laissaient apparaître quelques obstacles. Le plus... [Lire la suite]

Le bulletin de paie, de salaire, émanation de notre code du travail, pas encore simplifié, n’est pas toujours d’un accès aisé. Les contrats, cotisations ou autres spécificités ne cessent de se multiplier : annualisation des cotisations, contrats aidés, retenue à la source, fusions de la CSG, et j’en passe…   Le décryptage du bulletin reste complexe.   Jusqu’alors peu de formations d’enseignement supérieur existaient.  Tout comme la littérature sur le sujet. Toutefois quelques ouvrages pratiques : Et... [Lire la suite]

    « Manuel Valls ouvre la voie à un aménagement du calendrier de déploiement de la DSN » au 70e congrès de l’ordre des experts-comptables.     Une possible obligation pour le 1er janvier 2016, mais pour une généralisation de la phase 2, et non plus de la phase 3. A lire , la dépêche de RfConseil.