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  Nouvel épisode DSN ! Focus sur l’audit Flash (5 minutes) mis à disposition par ADP, qui, avec 10 questions, vous permettra de prendre la mesure du chemin parcouru ou à parcourir dans votre projet DSN. 10 questions sur : La gestion de votre paie La répartition des tâches entre gestionnaires La prise en charge des déclarations post-paie Le niveau de formalisation de vos processus L’engagement dans le processus de dématérialisation Le niveau de qualité de vos données La vision de l'impact de la DSN sur... [Lire la suite]

 « Chronique d’une mort annoncée », il ne s’agit pas d’un hommage à Gabriel Garcia Marquez, encore que…l’actualité nous ait rattrapés. Le rapport MARZIN, demandé en juillet 2013 par le 1er ministre,  avait pour mission la définition d’une nouvelle trajectoire de ce projet colossal. Hier mercredi 23 avril 2014 Silicon.fr publiait ce rapport (téléchargement 219837808_Rapport_jmarzin_pdf) dont la presse avait déjà fait écho de la décision. Rappel du projet ONP qui reste le plus gros projet d’informatique... [Lire la suite]

A l’occasion de la rencontre qui s’est tenue le 8 avril dernier  entre SOPRA et ses clients, au sujet de la DSN, M. Stéphane Eustache (directeur adjoint de la mission interministérielle chargée de mettre en place la Déclaration Sociale Nominative) a confirmé la parution dans les prochaines semaines du décret d’application qui entérinera une obligation intermédiaire en 2015 : « Une date située entre le 1er avril et le 1er juillet 2015 semble être une date raisonnable – pour garantir la généralisation de la DSN... [Lire la suite]

Ce matin s'est tenue au Stade Toulousaine, la 2nde  réunion du Cercle DSN de la région Midi-Pyrénées en présence de Mme Élisabeth Humbert-Bottin (directeur général du GIP-MDS) et de Stéphane Eustache (mission interministérielle simplification et normalisation des données sociales). Etaient également présents SAGE, ARCADIE Informatique (intégrateur SAGE), Pôle Emploi, des utilisateurs comme le Stade Toulousain, la Société Générale, une représentante de l'ordre des experts comptales… Pour ma part, je suis à l’écoute de cette... [Lire la suite]

  En suivant ce lien « ADP - La DSN ça vous parle ? » vous retrouverez l'interview de Philippe CLERC, président de ADP France, sur la DSN, qui répond aux questions de Cyrille BELLANGER (Lex Echos Partenariats).    Dernières mises à jour du 17/03/2014 :  Les Echos business : « Les enjeux de cette simplification », Le Monde : « Tempete_annoncee_dans_les_services_de_paie »,

Lors de sa venue à Toulouse, le 9 janvier dernier, François HOLLANDE a précisé les mesures de son « choc de simplification », et les profanes ont peut être découvert la DSN ou Déclaration Sociale Nominative, qui interpellent déjà depuis un certain temps les professionnels des RH, qu’ils soient utilisateurs, éditeurs ou sociétes de conseils.  En ce début d’année 2014, plusieurs évènements nous sont proposés : Lancement du Cercle DSN Île-de-France, le 17 février. D’autres cercles sont prévus en régions, ... [Lire la suite]

Retrouvez sur le site de l'URSSAF « une présentation générale des principales dispositions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 *, de la loi de Finances pour 2014** et plus généralement de tous les changements ayant un impact sur vos cotisations Urssaf ».    Vous y retrouverez : Nouveaux taux Exonérations Déclarations Calcul des cotisations Contrôle et lutte contre le travail dissimulé *Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - JO du 24... [Lire la suite]

Comme préciser dans l'article ci-dessous sur les nouveautés N4DS, la fiscalisation des frais de santé nous permet  l'octroi d’un délai supplémentaire pour la DADS jusqu'au mercredi 12 février 2014 inclus. Information à retrouver sur le site de Net-Entrprises. Le motif évoquée est l'irrégularité des bulletins de salaire de décembre (cf. net fiscal erroné)... Le même délai est accordé pour la transmission dématérialisée des tableaux récapitulatifs de cotisations Urssaf. A lire... Communiqué de presse de Bercy,... [Lire la suite]

« La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises. Cette proposition ne modifie pas la date butoir officielle pour cette migration qui reste fixée au 1er février 2014 ». A suivre sur la source originelle. Plus d'informations,... [Lire la suite]

  En ce début d’année, revenons à des choses plus pragmatiques…Telle que notre habituelle déclaration annuelle des salaires. Cette année pas de gros chamboulement dans la norme. Notre N4DS version V01X08 n’apporte que quelques changements. Les nouveautés réglementaires : Situation administrative spécifique du salarié sous contrat de droit privé. Les différentes catégories de CDD impactés, en fonction des motifs de recours doivent être identifiées. Motif de recours à un CDD (S40.G10.05.019). Mise à jour... [Lire la suite]