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04 décembre 2013

SEPA dernière ligne droite !!!

  Qu'est ce que SEPA ?  « Un projet d'harmonisation des moyens de paiements dans 31 pays européens, initié en 2002 par les établissements bancaires » qui se trouve dans sa dernière ligne droite... Le virement et le prélèvement SEPA auront remplacé leurs équivalents nationaux d’ici le 1er février 2014, et le 1er février c'est demain. Il semble qu'un nombre conséquent d'entreprises ne soient pas encores prêtes, tant du côté des prélèvements que des virements. A voir le récent bug d'EDF. Dans sa... [Lire la suite]

04 décembre 2013

LFSS 2014 - texte définitif

Dans son quotidien n° 16481 du 5 décembre 2013, « Liaisons Sociales » annonce l'adoption définitive du  projet de LFSS 2014  par l’Assemblée nationale (texte adopté n°250 du 3 décembre).  Les mesures retenues portent sur : La réforme de la protection complémentaire : forfait social, contrats solidaire, taxe spéciale, ACS… La réforme des retraites : cotisations apprentis/RSI, La réforme de la politique familiale : majoration complément familial, PAJE, complément... [Lire la suite]
21 novembre 2013

PLFSS 2014 et régime de complémentaire santé

  Retrouvez l’actualité paie et sociale, en vidéo,  sur le site de « ADP TV ». A la Une en novembre : la complémentaire santé par Albdelkader BERRAMDANE, directeur de la veille législative du groupe ADP. La vidéo de cette matinale sur « adpsocialinfos-emissions ».   Retrouvez ICI les fiches des experts d'ADP sur l'actualité sociale et légale.
17 octobre 2013

Nouvel épisode du feuilleton « DSN » - PLFSS 2014

  Le 9 octobre dernier a été présenté au conseil des ministres le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014. En plus des mesures, entendues ou attendues, qui  concernent la paie, un point important est à souligner concernant le calendrier de déploiement de la DSN. L’article 23 du projet de loi : « I. - Les conditions dans lesquelles les employeurs mentionnés au I de l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ainsi que ceux qui ont recours à un tiers pour... [Lire la suite]
25 septembre 2013

SEPA : 130 jours...

Aujourd’hui dans 01net « SEPA : le compte à rebours est lancé ! », en référence à l’article du lundi 23 du Parisien qui titrait « Menace d’un bug informatique en février 2014 ». Nous pouvions lire le même jour dans la Tribune, « Sepa : le standard de paiement européen qui commence à affoler les PME ». Les PME ne semblent pas encore avoir pris la mesure de ce changement.   En effet il reste 130 jours avant la bascule de tous les mouvements financiers (prélèvements, virements…) vers ce... [Lire la suite]
24 septembre 2013

Petite foulée...vers la N4DS 2013

Pour reprendre gentiment...Le calendrier de la campagne 2014 pour la DADS 2013. Suivez le lien ou                              Rappel : Cahier Technique N4DS V01X08 du 1er juillet 2013 (cf. page 12 les évolutions par rapport à la V01X07).  
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13 août 2013

Loi sur la sécurisation de l’emploi (échéancier)

      Un dernier message avant les congés...   La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sur  la sécurisation de l’emploi, a été publiée le 16 juin au JO.Si quatre décrets ont déjà été promulgués, d’autres dispositions doivent entrer en vigueur dans les prochains mois. Ci-dessous quelques-unes des dispositions : Complémentaires santé et prévoyance, Mise en œuvre du compte personnel de formation, Droits rechargeables à l’assurance chômage, Temps partiel, Pour connaître les... [Lire la suite]
01 août 2013

Actualités UNEDIC : « Modulation des contributions d’assurance chômage »

      En été, l'actualité paie continue...   Par sa circulaire n° 2013-17 du 29 juillet 213, l'UNEDIC précise les conditions de modulation des cotisations d'assurance   chômage (CDD moins de 3 mois et CDI moins de 26 ans) prévues par l'article 4 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.     
26 juillet 2013

Eté 2013, actualité DSN...

  DSN 2016[1] ou « une seule déclaration pour les remplacer toutes ! ». Il  ne s'agit  pas d'un roman feuilletonesque d'Alexandre DUMAS, encore que d'ici 2016... Chantier prioritaire de l'administration, officialisée par la loi WARSMANN du 22 mars 2012, la dématérialisation et la simplification des déclarations, fait l'objet d'un portage politique fort, elle est soutenue actievement par l'association SDDS, le GIP-MDSjouant son rôle de maître d'ouvrage.        Le «... [Lire la suite]
25 juillet 2013

Mise à disposition du cahier technique N4DS-V01X08

    Retrouvez sur le site e-ventail le guide utilisateur DADS-U et DN-AC (norme V01X08) ainsi que le cahier technique des mêmes déclarations.