paie

Plusieurs mesures qui auront un impact financier mais aussi un impact sur les plans de paie de vos SIRH : Abaissement du plafond d’exonération des indemnités de licenciement, elles seront soumises à cotisation au-delà de 72.744 € (2 plafonds annuels), contre 109.110 € (3 plafonds annuels) actuellement, L’abattement pour frais professionnels sur les salaires pour le calcul de la CSG passera de 3% à 2%,  La loi TEPA ne devrait pas être modifiée mais la loi FILLON, OUI. Soit par la prise en compte des heures... [Lire la suite]

Comme évoqué dans un précédent article (cf. « 2012 : Avènement de la N4DS, la DSN en filigrane… ») en parallèle de la DADS-U version N4DS, l’attestation d’assurance chômage sera dématérialisée à compter du 1er janvier 2012. La circulaire de l’UNEDIC n° 2011-27 du 1er août 2011 précise que l’attestation d’assurance chômage, délivrée par l’employeur à la fin du contrat de travail,  devra être transmise à pôle emploi par voie électronique.  Qui est concerné ? Toutes les entreprises de plus de 10... [Lire la suite]

Cette semaine s'est ouverte sur le site Net-entreprises http://www.net-entreprises.fr/ la campagne de tests concernant la DADS-U nouvelle formule, norme 4DS V01X06. Vous pouvez de même télécharger la dernière version 2.1.4 de l’outil de pré-contrôle « DADSU-CTL V01X06 » de cette DADS-U : http://www.net-entreprises.fr/html/pre-controle_dadsu-v01x06.htm   Ci-dessous figure le calendrier de la campagne à venir : 19 sept. 2011 Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06 ... [Lire la suite]