retenue à la source

Le 19 mai 2015, le Président de la République annonçait sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Décision confirmée par la LFSS 2016 et mise en œuvre qui devra être effective au 1er janvier 2018. Ce projet n’est pas nouveau puisqu’il remonte aux années 30. Il a rebondi d’alternance en alternance pour refaire surface en 2006 et 2011 avec, respectivement, les gouvernements de MM RAFFARIN et FILLON. Les premières réflexions laissaient apparaître quelques obstacles. Le plus... [Lire la suite]

  Rentrée un peu tardive… Je profite de l’actualité dense présente ou à venir : DSN phases 2 et 3, Rapports COMBREXELLE, METTLING, Retenue à la source, Compte personnel d’activité .../...  pour saisir cette information sur le projet de loi de finances 2016. Le 24 septembre 2015, le Gouvernement a fait la présentation de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2016. Retrouvez ICI le dossier de presse.