simplification

La DSN, émanation de la norme N4DS et version enrichie de la DADSU bien connue, nous conduit aux mêmes difficultés de contrôle. Cette déclaration et son contrôle passent d’une production annuelle à une émission mensuelle et évènementielle, qui selon les organisations peut être quasi-quotidienne. Nous avons tous éxpérimenté dans le passé la difficulté à utiliser ce fichier avec  Excel (contrainte bien connue des 65.536 lignes pour les versions antérieures à Excel 2007). Point résolu avec les dernières versions d’Excel,... [Lire la suite]

  L'URSSAF et le site DSN-info mettent en ligne, à moins de 3 mois de l'obligation intermédiaire, le guide de démarrage de la DSN (phase 1).  « Après une présentation générale de la DSN, vous trouverez des informations sur les thèmes suivants : se préparer en amont, s'inscrire à la DSN, l’organisation et le traitement, envoyer une première DSN, les signalements. » Plus quelques modes opératoires à découvrir ! Autre nouveauté, le cahier technique Phase 3...

Et oui toujours et encore le même sujet, « Vingt fois sur le métier… », Le communiqué de septembre dernier sur l'obligation intermédiaire de la DSN a fini de convaincre les réticents sur les chantiers à mener pour la prise en compte de ce projet d'entreprise. Au risque de me répéter, il s'agit d'un projet à forts impacts techniques et fonctionnels : Organisationnel. Quel responsable déclaratif, quelle répartition entre GA, Paie ? Métier, besoin formation pour une professionnalisation de la norme et de l'outil, ... [Lire la suite]

  La loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 annonçait une obligation intermédiaire pour la déclaration sociale nominative (DSN), avant sa généralisation du 1er janvier 2016.  Ça y est, le décret tant évoqué (n° 2014-1082 du 24 septembre 2014), a été publié au Journal officiel de ce jour. Texte qui  fixe cette date d'obligation anticipée à mai 2015 (applicable pour les paies d’avril). Rappel du calendrier (source déclaration-dsn) : Le but étant de... [Lire la suite]

  Dans l'attente  du décret sur l'obligation intermédiaire, une nouvelle information du GIP-MDS en date du 5 septembre. A ce propos, avec l'arrivée prochaine des budgets 2015 à établir, il est important de ne pas confondre obligation intermédiaire de la DSN et  DASU à produire…Ce dans le cas où vous budgétisez une prestation pour votre N4DS annuelle (cf.extrait ci-dessous).     Extrait du forum / N4DS : « La DADSU sera remplacée en phase 3 c'est à dire au 01 janvier 2016. Il sera donc... [Lire la suite]

  Le projet tant évoqué d'accélération du calendrier DSN semble se dessiner ! Soit une obligation intermédiaire pour les employeurs ayant versé en 2013 plus de 2M€ de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF ou de la caisse MSA. Obligation au 1er mai 2015 relatif à la paie d’avril 2015. « Si vous êtes concerné, en l'état actuel du projet de texte, par cette obligation intermédiaire, il est nécessaire que votre projet DSN soit désormais clairement inscrit dans votre plan d’action. Un groupe projet... [Lire la suite]

  Nouvel épisode DSN ! Focus sur l’audit Flash (5 minutes) mis à disposition par ADP, qui, avec 10 questions, vous permettra de prendre la mesure du chemin parcouru ou à parcourir dans votre projet DSN. 10 questions sur : La gestion de votre paie La répartition des tâches entre gestionnaires La prise en charge des déclarations post-paie Le niveau de formalisation de vos processus L’engagement dans le processus de dématérialisation Le niveau de qualité de vos données La vision de l'impact de la DSN sur... [Lire la suite]

Lors du dernier salon Solutions RH, j’ai assisté à une conférence très intéressante sur les CSP menée par MM. RICAUD et CHERIF du cabinet Lumens Consultants.   Conférence  intitulée « « retours d’expériences  -  mettre en place un Centre de Services Partagés : Enjeux et bonnes pratiques » en partenariat avec Cegedim SRH (représenté par Mme SENNE et M. ROUAS) et Saint-Gobain Services RH (M. GALLAROTI), client de Cegedim. Je voulais profiter d’un retour sur cette thématique des CSP pour la relier à... [Lire la suite]

A l’occasion de la rencontre qui s’est tenue le 8 avril dernier  entre SOPRA et ses clients, au sujet de la DSN, M. Stéphane Eustache (directeur adjoint de la mission interministérielle chargée de mettre en place la Déclaration Sociale Nominative) a confirmé la parution dans les prochaines semaines du décret d’application qui entérinera une obligation intermédiaire en 2015 : « Une date située entre le 1er avril et le 1er juillet 2015 semble être une date raisonnable – pour garantir la généralisation de la DSN... [Lire la suite]

  Le 9 octobre dernier a été présenté au conseil des ministres le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014. En plus des mesures, entendues ou attendues, qui  concernent la paie, un point important est à souligner concernant le calendrier de déploiement de la DSN. L’article 23 du projet de loi : « I. - Les conditions dans lesquelles les employeurs mentionnés au I de l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ainsi que ceux qui ont recours à un tiers pour... [Lire la suite]