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01 août 2013

Actualités UNEDIC : « Modulation des contributions d’assurance chômage »

      En été, l'actualité paie continue...   Par sa circulaire n° 2013-17 du 29 juillet 213, l'UNEDIC précise les conditions de modulation des cotisations d'assurance   chômage (CDD moins de 3 mois et CDI moins de 26 ans) prévues par l'article 4 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.     

29 septembre 2011

N4DS - Quelles nouveautés avec la DN-AC-AE ?

Comme évoqué dans un précédent article (cf. « 2012 : Avènement de la N4DS, la DSN en filigrane… ») en parallèle de la DADS-U version N4DS, l’attestation d’assurance chômage sera dématérialisée à compter du 1er janvier 2012. La circulaire de l’UNEDIC n° 2011-27 du 1er août 2011 précise que l’attestation d’assurance chômage, délivrée par l’employeur à la fin du contrat de travail,  devra être transmise à pôle emploi par voie électronique.  Qui est concerné ? Toutes les entreprises de plus de 10... [Lire la suite]
Posté par passion-sirh à 17:15 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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