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14 mai 2014

BDU (Base de Données Unique), où en êtes-vous ?

  L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 évoquait déjà (article 12) la mise en place de cette base de données économiques et sociales, dite base de données unique (BDU) à destination des instances représentatives du personnel (IRP). La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (article 8) précise la mise en place et le fonctionnement de cette mesure que les entreprises doivent mettre à la disposition des IRP une « base de données économiques et sociales... [Lire la suite]

01 août 2013

Actualités UNEDIC : « Modulation des contributions d’assurance chômage »

      En été, l'actualité paie continue...   Par sa circulaire n° 2013-17 du 29 juillet 213, l'UNEDIC précise les conditions de modulation des cotisations d'assurance   chômage (CDD moins de 3 mois et CDI moins de 26 ans) prévues par l'article 4 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.