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30 septembre 2015

Projet LFSS 2016

Projet LFSS 2016
Rentrée un peu tardive… Je profite de l’actualité dense présente ou à venir : DSN phases 2 et 3, Rapports COMBREXELLE, METTLING, Retenue à la source, Compte personnel d’activité .../... pour saisir cette information sur le projet de loi de finances 2016....
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24 mars 2015

Un outil indispensable pour nos DSN !

Un outil indispensable pour nos DSN !
La DSN, émanation de la norme N4DS et version enrichie de la DADSU bien connue, nous conduit aux mêmes difficultés de contrôle. Cette déclaration et son contrôle passent d’une production annuelle à une émission mensuelle et évènementielle, qui selon les...
5 février 2015

Guide de démarrage de la DSN (phase 1)

Guide de démarrage de la DSN (phase 1)
L'URSSAF et le site DSN-info mettent en ligne, à moins de 3 mois de l'obligation intermédiaire, le guide de démarrage de la DSN (phase 1). « Après une présentation générale de la DSN, vous trouverez des informations sur les thèmes suivants : se préparer...
22 octobre 2014

La DSN expliquée en images...Et hop maintenant la TV !

La DSN expliquée en images...Et hop maintenant la TV !
Et oui toujours et encore le même sujet, « Vingt fois sur le métier… », Le communiqué de septembre dernier sur l'obligation intermédiaire de la DSN a fini de convaincre les réticents sur les chantiers à mener pour la prise en compte de ce projet d'entreprise....
26 septembre 2014

DSN obligatoire en mai 2015...

DSN obligatoire en mai 2015...
La loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 annonçait une obligation intermédiaire pour la déclaration sociale nominative (DSN), avant sa généralisation du 1er janvier 2016. Ça y est, le décret tant évoqué (n° 2014-1082 du 24 septembre...
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12 septembre 2014

Feuilleton DSN...

Feuilleton DSN...
Dans l'attente du décret sur l'obligation intermédiaire, une nouvelle information du GIP-MDS en date du 5 septembre. A ce propos, avec l'arrivée prochaine des budgets 2015 à établir, il est important de ne pas confondre obligation intermédiaire de la...
9 juillet 2014

Projet de décret sur une obligation intermédiaire de prise en compte de la DSN

Projet de décret sur une obligation intermédiaire de prise en compte de la DSN
Le projet tant évoqué d'accélération du calendrier DSN semble se dessiner ! Soit une obligation intermédiaire pour les employeurs ayant versé en 2013 plus de 2M€ de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF ou de la caisse MSA. Obligation...
19 mai 2014

« 10 questions pour bien démarrer la DSN »

« 10 questions pour bien démarrer la DSN »
Nouvel épisode DSN ! Focus sur l’audit Flash (5 minutes) mis à disposition par ADP, qui, avec 10 questions, vous permettra de prendre la mesure du chemin parcouru ou à parcourir dans votre projet DSN. 10 questions sur : La gestion de votre paie La répartition...
16 janvier 2014

Le point URSSAF sur les nouveautés 2014

Le point URSSAF sur les nouveautés 2014
Retrouvez sur le site de l'URSSAF « une présentation générale des principales dispositions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 *, de la loi de Finances pour 2014** et plus généralement de tous les changements ayant un impact sur...
30 janvier 2013

DADS-U 2012 : octroi d’un délai supplémentaire jusqu’au 4 février 2013

DADS-U 2012 : octroi d’un délai supplémentaire jusqu’au 4 février 2013
En ce 30 janvier, un délai est accordé pour la transmission de votre déclaration DADS-U[i] au format N4DS[ii]. Délai jusqu'au 4 février inclus. Information importante dans une période où le site de net-entreprises est pris d'assaut pour les dépôts de...
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